Le Gouvernement bruxellois (COCOF) a mis en oeuvre le nouveau stage de transition prévu au niveau fédéral (voyez à ce propos notre précédent article : "A côté du PFI et FPI, le nouveau stage de transition pour 2013 : de quoi s'agit-il ?").
Ci-dessous, nous vous résumons la réglementation applicable en Région bruxelloise (COCOF).
Introduction
Le stage de transition a pour but que le jeune peu ou moyennement qualifié puisse faire connaissance avec le marché de l'emploi.
Employeurs visés
Toute entreprise, ASBL ou autorité administrative
Stagiaires visés
Pour effectuer un stage de transition, le jeune âgé de moins de 30 ans doit remplir les conditions suivantes :
- au début du stage de transition, être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service de l'emploi compétent (ACTIRIS, ADG, FOREM ou VDAB) et être encore en stage d'insertion professionnelle.
- être au maximum moyennement qualifié (cf. réduction groupe cible jeunes).
- collaborer de manière positive aux actions d'accompagnement du service de l'emploi compétent (ACTIRIS, ADG, FOREM ou VDAB).
Procédure
Pour obtenir un stage de transition, l’employeur doit prendre contact avec l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle.
Contrat de formation professionnelle
Le contrat de formation professionnelle est conclu entre l’employeur, l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle et le stagiaire, préalablement à toute prestation de ce dernier chez l’employeur.
Le stage de transition prend cours au plus tôt après le sixième mois et au plus tard le dernier jour du stage d'insertion professionnelle.
Le stage s'effectue à temps plein et a une durée de 3 mois minimum et de 6 mois maximum.
La moitié de la durée du stage peut se dérouler en dehors de l'entreprise dans le cadre d'un projet de formation ou d'accompagnement approuvé par l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle.
Le comité de gestion de l'Institut décide si un demandeur d'emploi peut bénéficier d'une formation individuelle ou collective dans une entreprise. Il décide également de la cessation ou de la poursuite de la formation.
Obligations de l'employeur
L'employeur assure l'apprenant qui suit le stage d’insertion dans son entreprise, association sans but lucratif ou autorité administrative contre les accidents du travail et les accidents sur le chemin du lieu de formation. L'assurance accorde les mêmes garanties que les garanties reprises dans la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et ses arrêtés d'exécution. En cas d'accident, l'indemnité est calculée sur la base du traitement auquel a droit un employé majeur travaillant comme salarié dans la profession à apprendre.
Aide accordée
Durant le stage de transition, l’employeur ne paie pas de rémunération, mais un complément à une allocation de stage non soumise aux cotisations sociales patronales et personnelles.
Le stagiaire bénéficiera :
- d'une allocation de stage qui sera un montant journalier adaptable annuellement (montant journalier de l'allocation de stage = 26,82 euros) à charge de l’ONEM ;
- d'une prime de productivité : indemnité mensuelle de 200 euros. Cette indemnité est divisée par 2 pour un stage d'insertion à mi-temps.
Cumul
Le stagiaire reste un demandeur d’emploi (c’est-à-dire qu'il continue à percevoir ses allocations de chômage ou d’attente ou son revenu d’intégration sociale) pendant la durée du stage de transition.
A l’issue du stage, si le stagiaire est engagé sous contrat de travail, l’employeur peut éventuellement bénéficier d’aides publiques liées à cet engagement (réductions de cotisations ONSS, etc.).
Période de validité
La présente réglementation entre en vigueur le 1er avril 2013 pour une durée indéterminée.