Pour poursuivre notre rubrique sur la réduction du coût du travail (cf."Comment réduire le coût du travail?"), nous vous présentons désormais la réduction groupe-cible demandeurs d'emplois de longue durée, plus communément appelée Activa.
Cette mesure vise à promouvoir l'engagement des inactifs de longue durée, groupe-cible fragilisé sur le marché de l'emploi. Elle cadre également dans une politique plus générale "d'activation." Il vaut mieux favoriser l'engagement par une intervention dans les coûts du travail plutôt que d'octroyer un revenu de remplacement qui peut s'étaler sur plusieures années et donc rendre l'accès au marché du travail plus difficile.
Pour qui?
Employeurs:
Tous les employeurs du secteur privé et quelques employeurs du secteur public sont concernés:
- les institutions publiques de crédit;
- les entreprises publiques autonomes;
- les sociétés publiques de transport de personnes;
- les établissements publics pour le personnel qu'ils engagent à titre d'intérimaire afin de le mettre à la disposition d'utilisateurs en vue de l'exécution d'un travail temporaire, conformément à la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs;
- les établissements d'enseignement pour leur personnel contractuel d'entretien, administratif ou d'encadrement;
- les polders, les wateringues et les fabriques d'église.
La réduction est aussi accessible aux représentations diplomatiques en Belgique et aux organismes supranationaux.
Travailleurs:
Ce sont les travailleurs inscrits comme demandeurs d’emploi inoccupés pendant un nombre de jours minimal (78, 156, 312, 468, 624, 936 et 1560 jours) au cours d’une certaine période (4, 9, 18, 27, 36, 54 et 90 mois) qui précède l’engagement.
Avantages?
1er avantage: la réductions des charges patronales
Partons d'un exemple concret.
Une nouvelle société engage un demandeur d'emploi de longue durée à temps plein avec une rémunération brute de 2000€.
Le coût du travail se présente approximativement comme suit sans réduction de cotisations:
| Coût du travail par mois pour l'employeur | 2530€ |
| Rémunération mensuelle brute du travailleur | 2000€ |
| Rémunération mensuelle nette du travailleur | 1450€ |
La réduction groupe-cible demandeurs d'emplois de longue durée prévoit des forfaits de réductions que vous trouverez dans le tableau ci-dessous:
| Age du travailleur (au moment de l’engagement) |
Période d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé
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Réduction (par trimestre)
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Moins de 45 ans
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1 jour | / |
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Moins de 25 ans |
Au moment de l’engagement et pendant au moins 312 jours (1) au cours du mois de l’engagement et des 18 mois calendrier qui le précèdent |
1000 EUR pendant 5 trimestres (trim. de l’engagement + 4 trim. suivants) |
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Au moins 25 ans mais moins de 45 ans |
au moment de l’engagement; et pendant au moins 312 jours (1) au cours du mois de l’engagement et des 18 mois calendrier qui le précèdent |
1000 EUR pendant 5 trimestres (trim. de l’engagement + 4 trim. suivants) |
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Moins de 45 ans |
au moment de l’engagement; et pendant au moins 624 jours (1) au cours du mois de l’engagement et des 36 mois calendrier qui le précèdent |
1000 EUR pendant 9 trimestres (trim. de l’engagement + 8 trim. suivants) |
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Moins de 45 ans |
au moment de l’engagement; et pendant au moins 936 jours (1) au cours du mois de l’engagement et des 54 mois calendrier qui le précèdent |
1000EUR pendant 9 trimestres (trim. de l’engagement + 8 trim. suivants) et, 400EUR pendant les 4 trimestres qui suivent |
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Moins de 45 ans |
au moment de l’engagement; et pendant au moins 1560 jours (1) au cours du mois de l’engagement et des 90 mois calendrier qui le précèdent |
1000EUR pendant 9 trimestres (trim. de l’engagement + 8 trim. suivants) et, 400EUR pendant les 12 trimestres qui suivent |
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Au moins 45 ans
|
1 jour | / |
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Au moins 45 ans |
au moment de l’engagement; et pendant au moins 156 jours (1) au cours du mois de l’engagement et des 9 mois calendrier qui le précèdent |
1000EUR pendant 5 trimestres (trim. de l’engagement + 4 trim. suivants) et, 400EUR pendant les 16 trimestres qui suivent |
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Au moins 45 ans |
au moment de l’engagement; et pendant au moins 312 jours (1) au cours du mois de l’engagement et des 18 mois calendrier qui le précèdent |
1000EUR pendant 21 trimestres (trim. de l’engagement + 20 trim. suivants) |
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Au moins 45 ans |
au moment de l’engagement; et pendant au moins 468 jours (1) au cours du mois de l’engagement et des 27 mois calendrier qui le précèdent |
1000EUR pendant 21 trimestres (trim. de l’engagement + 20 trim. suivants) |
(1) Les jours sont calculés dans un régime de six jours.
Le coût du travail avec l'application de la réduction se présentera donc de la façon suivante:
| Premier travailleur | ||||
| Sans avantage | Avec avantage | |||
| Mois 1-15 | Mois 16-27 | Mois 28-39 | ||
| Coût employeur par mois | 2530€ | 2030€ | 2197€ | 2397€ |
| Rémunération mensuelle brute du travailleur | 2000€ | 2000€ | 2000€ | 2000€ |
| Rémunération mensuelle nette du travailleur | 1450€ | 1450€ | 1450€ | 1450€ |
| Deuxième travailleur | ||||
| Sans avantage | Avec avantage | |||
| Mois 1-15 | Mois 16-39 | |||
| Coût employeur par mois | 2530€ | 2197€ | 2397€ | |
| Rémunération mensuelle brute du travailleur | 2000€ | 2000€ | 2000€ | |
| Rémunération mensuelle nette du travailleur | 1450€ | 1450€ | 1450€ | |
| Troisième travailleur | ||||
| Sans avantage | Avec avantage | |||
| Mois 1-15 | Mois 16-27 | |||
| Coût employeur par mois | 2530€ | 2197€ | 2397€ | |
| Rémunération mensuelle brute du travailleur | 2000€ | 2000€ | 2000€ | |
| Rémunération mensuelle nette du travailleur | 1450€ | 1450€ | 1450€ | |
2ème avantage: l'intervention de l'ONEM dans le net du travailleur
La réduction premiers engagements n'est pas attachée à un travailleur en particulier.
Autrement dit, l'engagement du premier travailleur va ouvrir un "droit" à épuiser dans les 20 trimestres à partir du trimestre de l'engagement. Ensuite, vous pouvez répartir ce droit sur la "tête" du travailleur de votre choix.
Par exemple, si vous constatez que le premier travailleur donne droit à la fois à la réduction groupe-cible premier engagement et à la réduction groupe-cible demandeurs d'emploi de longue durée (Activa), vous pouvez décider de mettre la réduction premier engagement sur la "tête" d'un autre travailleur (ex: le deuxième travailleur) même s'il ne s'agit dans les faits pas du premier travailleur engagé. Le premier travailleur engagé bénéficiera donc de a réduction groupe-cible demandeurs d'emploi de longue durée (réduction groupe-cible que nous détaillerons dans un article ultérieur) et le deuxième travailleur bénéficiera de la réduction liée à l'engagement du premier travailleur, soit 1500 EUR pendant maximum 5 trimestres + 1000 EUR pendant maximum 4 trimestres + 400 EUR pendant les 4 derniers trimestres (cfr. tableau ci-dessus).
Formalités?
Il y a simplement lieu de compléter la déclaration trimestrielle.
Cumul avec d'autres réductions?
Par occupation d’un travailleur, l’employeur peut, pour autant que les conditions requises soient remplies, bénéficier à la fois de la réduction structurelle et d'une seule des réductions groupes-cibles.
Limitations?
Il faut vérifier si plusieurs employeurs ne constituent pas une même unité technique d'exploitation pour l'application de cette réduction groupe-cible.
En effet, le premier, deuxième et troisième travailleur ne peuvent pas remplacer un travailleur qui a été occupé dans la même unité technique d'exploitation au cours des quatre trimestres qui précèdent le trimestre d'engagement.
Plus concrètement, si vous reprenez du personnel d'une autre entité qui a déjà bénéficié de la réduction groupe-cible premiers engagement, vous ne pourrez pas en (re-)bénéficier (même si vous êtes un nouvel employeur qui n'a jamais été soumis à l'ONSS) sauf si vous augmentez l'effectif global en engageant du personnel supplémentaire dans votre entreprise au premier jour de la création de cette entreprise.
A suivre...
La présentation de la réduction groupe-cible jeunes travailleurs.