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Travail autorisé des pensionnés: le projet d'arrêté royal a été approuvé

07.06.2013

Nous écrivions, dans un article du 8 mai 2013, que suite à un avis rendu par le CNT et un avis rendu par le Conseil d’Etat, le Gouvernement travaillait à l’adaptation de son projet d’arrêté royal relatif au travail autorisé des pensionnés.

Par son communiqué de presse du 24 mai 2013, le Conseil des Ministres a fait savoir qu’il avait approuvé, en deuxième lecture, le projet d’arrêté royal.

Il ressort de ce communiqué que :

  • les personnes attestant d’une longue carrière pourront dorénavant percevoir un revenu d’appoint illimité tout en conservant leur pension.
  • les règles s’assouplissent également pour les personnes attestant d’une moins longue carrière et les plafonds existants sont indexés ;
  • plusieurs simplifications administratives importantes sont introduites : ainsi, les trois organismes de pension appliqueront dorénavant les règles légales de la même manière, ce qui offrira nettement plus de sécurité aux personnes ayant une carrière mixte ; de même, tant pour les pensionnés que pour les employeurs, l’obligation de déclaration disparaît.

Les règles entreront en vigueur à partir de l’année de revenus 2013.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la publication de l’Arrêté royal en question et des mesures qu’il contient.

Source : Communiqué de presse du Conseil des Ministres du 24 mai 2013


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