Statut unique : au-delà des questions et des constats, les premières réponses !

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Ce 8 juillet 2013, la Ministre de l’Emploi, Madame De Coninck, a présenté une note de compromis entre les positions patronales et syndicales sur le statut unique venant bouleverser à partir  du 1er janvier 2014 les règles en matière de préavis et de jour de carence (cfr notre article du 8 juillet 2013). Cette note a été approuvée par le Conseil des Ministres restreint.

Les instances patronales et  syndicales ont présenté ce texte à leur base le 9 juillet. A ce jour, elles n’ont encore marqué ni ferme opposition ni ralliement certain à son contenu. 

Ce compromis servira de base au travail législatif et aux prochaines discussions au sein du Conseil national du Travail. Il subsiste encore un grand nombre de questions et d’incertitudes.

Afin de vous permettre de connaître tous les tenants et aboutissants de ce statut unique qui constitue certainement une (r)évolution du modèle social belge, nous organiserons en septembre plusieurs jours gratuits de formation et d'information.  Vous en serez informés via notre site et par mailing.

Vous trouverez d’ores et déjà ici les premières réponses aux questions que suscite ce compromis.

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