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Travail intérimaire : modernisation à partir du 1er septembre 2013

26.07.2013

Le secteur de l’intérim ayant connu une croissance exceptionnelle au cours de ces dernières années, une modernisation de la réglementation  s’était avérée nécessaire mais  néanmoins complexe au vu de la nécessité économique  d’obtenir davantage  de flexibilité dans le chef des  entreprises,  d’une part, et du  besoin accru de sécurité exprimé  par les travailleurs, d’autre part.

L’accord de gouvernement du 1er décembre 2011 indiquait qu’en concertation avec les partenaires sociaux, des mesures seraient prises en vue d’améliorer la qualité et les possibilités d’emploi dans le secteur du travail intérimaire mais aussi  en vue de simplifier et de moderniser la réglementation sur le travail temporaire.

Le 23 janvier 2012,  les partenaires sociaux réunis  au sein du Conseil National du Travail (ci-après : CNT) étaient pour leur part  parvenus  à un  accord de principe transposé et commenté dans l’avis n° 1807 du CNT du 27 juillet 2012.

 Cet accord ciblait les 4 points d’action suivants :

  • introduction d’un nouveau motif de recours au travail intérimaire : le motif « Insertion » ;
  • encadrement des contrats journaliers successifs ;
  • adaptation de l’information et du contrôle en matière de recours au travail intérimaire ;
  • suppression par phases de la règle des 48 heures pour le constat des contrats de travail intérimaire.

Le 16 juillet 2013 enfin, deux normes  permettant  concrétiser les 3 premiers volets de cet accord  ont fait leur entrée  dans notre paysage juridique :

  • la loi du 26 juin 2013 modifiant, en ce qui concerne le travail intérimaire, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise  de travailleurs à dispositions d’utilisateurs (M.B., 16 juillet 2013) ;
  • la convention collective interprofessionnelle n°108 relative au travail temporaire et intérimaire conclue le 16 juillet 2013 au sein du conseil National du Travail (ci-après, CCT n°108). Cette CCT remplace les  CCT n° 36 et n°58 : elle reprend certaines dispositions de la CCT n°36 et celles de la CCT n°58 et elle les complète par des nouvelles dispositions relatives aux trois premiers points d’actions repris ci-dessus.

La date d’entrée en vigueur de ces dispositions est fixée au 1er septembre 2013

Les travaux destinés à réaliser le quatrième volet (suppression par phases de la règle des 48 heures) sont, quant à eux, toujours en cours.

Si vous voulez en lire plus, cliquez alors sur le fichier pdf ci-dessous.


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