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Travail occasionnel dans l'agriculture et l'horticulture: assouplissement des règles

26.07.2013

A partir du 1er juillet 2013, le travailleur ne peut avoir la qualité de travailleur occasionnel s'il a travaillé dans le secteur horticole ou agricole au cours des 180 jours précédents l'emploi en qualité de travailleur ordinaire.

Avant

Dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture, il existe une réglementation spécifique concernant le travail occasionnel.

Les cotisations dues dans le chef des travailleurs occasionnels ne sont pas calculées sur la rémunération réelle, mais sur une rémunération forfaitaire journalière pour autant que les prestations n'excède pas 35 jours (secteur agricole); 65 jours (secteur horticole) ou encore 100 jours (culture du chicon).

Par ailleurs, les travailleurs occasionnels sont assujettis à l'ONSS de manière limitée (maladie-invalidité, pensions chômage, accident de travail, allocations familiales et accident du travail).

Enfin, jusqu'à présent, le travailleur ne pouvait avoir la qualité de travailleur occasionnel pour un trimestre déterminé que s'il n'avait pas travaillé au cours de ce trimestre ou au cours des deux trimestres précédents, dans le secteur horticole ou agricole, dans une autre qualité que celle de travailleur occasionnel (= travailleur ordinaire).

A partir du 1er juillet 2013

La règle des trimestres reprises ci-dessus est remplacée par la règle des 180 jours.

En effet, l'arrêté royal du 4 juillet 2013 (M.B. 18 juillet 2013) prévoit que le travailleur ne peut avoir la qualité de travailleur occasionnel s'il a travaillé au cours des 180 jours précédents l'emploi dans le secteur horticole ou agricole dans une autre qualité que celle de travailleur occasionnel.

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