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Avantage non-récurrent : augmentation du plafond non imposable

22.08.2013

Depuis le 1er janvier 2013, le montant annuel du bonus non récurrent exonéré de cotisations de sécurité sociale normales s’élève à 3.100 €. Outre une cotisation spéciale patronale de 33 %, une cotisation de solidarité de 13,07 % à charge du travailleur est néanmoins retenue depuis le début de cette année sur ce montant exonéré.

Le montant annuel non imposable n’était initialement pas augmenté et est resté à 2.488 €. La loi du 30 juillet 2013 portant dispositions diverses (MB 1er août 2013) l’a quand même augmenté. Cette loi fait passer le montant à 2.695 € et ce avec effet rétroactif pour les avantages payés ou alloués à partir du 1er janvier 2013. On tient compte de la cotisation de solidarité de 13,07 % due par le travailleur. Le montant annuel non imposable n’est de ce fait que 86,93 % du montant annuel exonéré de cotisations de sécurité sociale normales. Pour pouvoir appliquer le montant exonéré, il faut avoir retenu effectivement la cotisation de solidarité précitée de 13,07 %.

Notez aussi que le montant annuel non imposable sera indexé selon les mêmes règles que le montant annuel exonéré de cotisations de sécurité sociale normales.


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