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Indépendant complémentaire : quelles sont les conditions ?

Je voudrais prendre un statut d’indépendant complémentaire : quelles sont les conditions ?

« Je voudrais prendre… » : Impossible, c’est la Loi qui règle la situation, elle ne vous laisse aucun choix.  Votre situation d’emploi est le critère déterminant.

Le terme « complémentaire » implique que vous avez une autre activité, principale celle-ci.  En Belgique, nous ne connaissons que des « indépendants », sans plus.  Tout indépendant est soumis aux mêmes règles (BCE, TVA, …). Le terme « complémentaire » joue uniquement sur le montant des cotisations sociales et sur les couvertures sociales.

Si vous êtes déjà couvert dans un autre régime (salarié ou fonctionnaire), votre activité indépendante sera « complémentaire ». Pour être couvert par un autre régime, vous devez avoir une occupation contractuelle au moins égale à celle d’un mi-temps dans votre secteur. Dans ce cas, vous payerez des cotisations sociales réduites, mais vous n’en aurez pas de bénéfice. Pour plus de détails, nous vous renvoyons vers les articles suivants :

Voir également notre Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants.

 

  
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