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CCT Groupes à risques : délai supplémentaire jusqu'au 1er novembre 2013

01.10.2013

Vu le contexte économique et politique particulier de l'année 2013, les négociations de CCT sectorielles ont pris du retard. Le CNT a décidé de donner un délai supplémentaire aux partenaires sociaux pour conclure ces CCT au sein des différentes (sous-)commissions paritaires.

Normalement, la date limite pour le dépôt des CCT relatives aux efforts pour les groupes à risques est le 1er octobre de l'année à laquelle elles se rapportent.

Mais la date limite de dépôt sera prolongée d'un mois cette année et fixée, donc, au 1er novembre 2013. Le CNT a souscrit au projet d'arrêté royal.

Source : AVIS 1864 du CNT - Calendrier des négociations sectorielles – Date limite pour le dépôt des CCT relatives aux efforts pour les groupes à risques

 

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