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IBO (formation professionnelle en Flandre) : nouvelle possibilité de conclure un CDD dans la foulée

01.10.2013

L'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle énonce que l’employeur s'engage à occuper l'apprenant consécutivement à sa formation professionnelle individuelle (IBO) dans son entreprise dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée, pour une durée au moins équivalente à la durée de la formation.

Cet arrêté a récemment été modifié, afin d’assouplir les règles relatives au type de contrat de travail devant être offert au stagiaire à l’issue de sa formation professionnelle.

Ainsi, l’arrêté prévoit désormais  que par dérogation à la règle générale susvisée, l'employeur peut conclure avec l’apprenant un contrat de travail à durée déterminée d’une durée au moins équivalente à la durée de la formation, à condition qu'il prouve au VDAB que ce choix est conforme à la politique courante de recrutement (avant cette modification, la dérogation à la règle du CDI consistait en la possibilité d’offrir à l’apprenant un contrat de travail de durée déterminée d'un an, à condition que l’employeur motive ce choix).

Cette nouvelle possibilité de dérogation entre en vigueur dès le 1er octobre 2013.

Source : Arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2013 (M.B. 25/09/2013) modifiant l’article 94 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l’emploi et de la formation professionnelle

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