L’inspection du travail du Luxembourg, « L’Inspection du Travail et des Mines (ITM) », a récemment annoncé qu’elle mettrait en place le port d’un badge social par les travailleurs occupés en détachement sur des chantiers au Luxembourg à partir du 1er janvier 2014.
En effet, lors de ses contrôles, l’inspection a dû constater de nombreuses infractions aux règles de la législation sociale luxembourgeoise (infractions aux règles concernant les heures supplémentaires, logements insalubres, etc.).
Donc, à partir du 1er janvier, les travailleurs détachés au Luxembourg devront être en possession de ce badge social. Ce badge pourra être scanné par les inspecteurs de l’ITM et cette opération leur permettra d’avoir accès aux renseignements communiqués lors de la déclaration du détachement.
Il n’est pas exclu que la déclaration d’un détachement au Luxembourg soit modifiée à l’avenir et que les documents qui jusqu’ici devaient être tenus à la disposition de l’ITM doivent lui être transmis directement.
Les employeurs qui, sur une base régulière, détachent des travailleurs sur des chantiers au Luxembourg ont intérêt à se renseigner auprès des autorités luxembourgeoises de sorte que leurs travailleurs concernés puissent disposer de ces badges sociaux.