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Comment s’effectue le calcul des saisies sur salaire ?

08.11.2013

Dès que le salaire d’un de vos travailleurs fait l’objet d’une saisie ou cession, vous devez verser le salaire net au créancier.  Si la créance est de nature alimentaire (ex : saisie-arrêt exécution pour pension alimentaire ou délégation de salaire), tout le salaire net peut être versé au créancier.  Si la créance n’est pas de nature alimentaire, seule une partie du salaire mensuel net peut être versée au créancier.  Il s’agit de la quotité saisissable de la rémunération.

La partie du salaire qui ne peut être versée au créancier et continue à devoir être versée au travailleur est la quotité insaisissable.  Cette quotité peut être majorée lorsque le travailleur déclare avoir un ou plusieurs enfants à charge.  Les montants de la quotité saisissable et de la majoration pour enfant à charge sont indexés au premier janvier de chaque année.  Nous vous les communiquons au début de chaque année par le biais d’un article sous la rubrique Actualités sociales.

N’oubliez pas non plus de respecter, en cas de réception d’une saisie sur salaire, les règles procédurales qui vous imposent l’envoi de courriers recommandés dans des délais stricts.

Vous désirez en savoir plus sur les saisies et cessions de salaire ? Group S met à votre disposition la brochure « Saisies et cessions de salaires ». Téléchargez cette brochure sous la rubrique Publications.

Vous souhaitez une assistance et une prise en charge de vos dossiers saisies ? Votre gestionnaire de dossiers se tient à votre entière disposition pour vous décharger de cette gestion.

  
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