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Comment résilier un contrat de travail ?

12.11.2013

La résiliation correcte d’un contrat de travail exige l’application de certaines règles qui sont déterminées par les conditions dans lesquelles la résiliation est effectuée :

  • Pourquoi le contrat de travail doit-il être résilié ? Est-ce en raison d’un cas de force majeure, d'un décès, d'une clause résolutoire ? Est-il résilié par consentement mutuel ou par une décision unilatérale du travailleur ou de l’employeur ?
  • Qui est licencié ? S’agit-il d’un seul travailleur ou de plusieurs travailleurs ? S’agit-il d’un licenciement collectif ou d’une fermeture d’entreprise ?
  • Le travailleur devra-t-il prester le préavis ? Le contrat de travail est-il résilié moyennant le paiement d’une indemnité de résiliation ou est-il question d'un motif grave ?
  • Quel est le type de contrat de travail auquel il est mis fin ? Est-ce un contrat de travail de durée indéterminée ou de durée déterminée, un contrat d’étudiant ou de représentant de commerce, un contrat de travail à temps partiel ou un contrat de remplacement ?
  • S’agit-il d’un travailleur protégé ?
  • Est-ce que l’exécution du contrat de travail est suspendue ?
  • Y a-t-il un motif suffisant ?

Group S se fera un plaisir de vous aider à répondre à ces diverses questions. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez déjà consulter, sous la rubrique « Documents en ligne », les documents à utiliser lors d’un licenciement.

  
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