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Statut unique : savez-vous ce que contient le projet de loi ?

03.12.2013

Ça y est, nous y sommes. Le projet de loi qui règle le statut unique a été déposé à la Chambre. Enfin un texte officiel au sujet duquel nous pouvons vous informer de manière plus exhaustive dès aujourd’hui. Il est temps de faire un petit rappel et de dresser une liste de ce que cela implique.

Dans les jours et les semaines qui viennent, nous vous informerons sur les nouvelles règles du statut unique dans des articles concis.

Quels sont les sujets qui seront abordés ?

  • les nouveaux délais de préavis des “nouveaux” travailleurs en service à partir du 1er janvier 2014 ;
  • les nouveaux délais de préavis des travailleurs “anciens” en service avant le 1er janvier 2014 ;
  • l’indemnité en compensation du licenciement et l’allocation de licenciement ;
  • le reclassement général et spécifique ;
  • la suppression de la période d’essai à partir du 1er janvier 2014 ;
  • le jour de carence et le contrôle de l’incapacité de travail ;
  • la motivation du licenciement ;
  • la rupture anticipée des contrats à durée déterminée ;
  • les autres nouveautés du statut unique.

Pour plus de précisions, voir notre dossier "Statut unique".

 


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