Vacances annuelles : simplification du décompte de décembre

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Le décompte du pécule de vacances en décembre pour les employés qui réduisent leurs prestations de travail, introduit dans l’année de vacances 2007, est simplifié à partir de 2014.

Quelle est la situation actuelle applicable jusqu’en 2013 ?

Lorsqu’un employeur conclut un contrat de travail ou un avenant avec un employé qui a pour conséquence de diminuer le nombre moyen d’heures hebdomadaires prestées, cet employeur doit procéder au mois de décembre au paiement du pécule de vacances, comme si l’employé quittait l’entreprise. C’est ce qu’on entend par « décompte de décembre ».

Les opérations suivantes doivent être effectuées :

1. Au moment de la modification du régime de travail : aucune formalité à accomplir.

2. Lorsque l’employé prend ses vacances : l’employeur doit calculer les simple et double pécules selon les règles normales.

3. Au mois de décembre de l’année en cours, l’employeur doit calculer :

L’attestation de vacances ne doit pas être délivrée et il ne faut pas tenir compte d’une prime de fin d’année ou d’un treizième mois.

4. Lorsque l’employé prend ses vacances en 2014, l’employeur doit calculer les simple et double pécules selon les règles normales et déduire de ces montants le montant brut du pécule de départ anticipé.

Exceptions

Lorsque l’employé bénéficie d’une interruption de carrière à temps plein ou d'un crédit-temps à temps plein ou qu’il est appelé sous les armes, l’employeur doit procéder aussitôt à la liquidation du pécule en tenant compte cette fois-ci de la prime de fin d’année ou du treizième mois !

Qu’est-ce qui change à partir de 2014 ?

Les règles concernant le décompte de décembre sont simplifiées à partir de 2014 :

  • Au cours du mois de décembre de l’année de vacances dans laquelle a eu lieu la diminution de la durée hebdomadaire moyenne de travail, un décompte des droits afférents aux jours de vacances non pris doit encore être effectué sur la base de l’exercice de vacances précédent.
  • A contrario, aucun pécule de vacances anticipé ni aucun paiement anticipé du pécule de vacances pour l’année suivante ne doit être effectué au cours du mois de décembre de l’année de réduction des prestations. L’employé prendra des vacances au cours de l’année de vacances suivante et recevra le pécule de vacances dans le régime diminué dans lequel il travaille à ce moment. Le pécule de vacances non reçu sera calculé à la fin de l’année de vacances.