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Réduction de cotisations ONSS Activa : renforcement à partir de 2014

05.12.2013

Depuis le 1er juillet 2013, le régime Activa a été renforcé par l’instauration d’une nouvelle catégorie de demandeurs d’emploi pris en compte pour le bénéfice de l’avantage Activa.

Au sein de cette catégorie, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • pour le bénéfice de la réduction des cotisations sociales :
    • avoir moins de 27 ans ;
    • être inscrit depuis 312 jours au moins comme demandeur d’emploi inoccupé dans les 18 derniers mois ;
    • ne pas posséder de diplôme/certificat de l’enseignement secondaire supérieur.
  • pour le bénéfice de l’allocation de travail, outre les conditions indiquées ci-dessus :
    • être chômeur complet indemnisé.

A partir du 1er janvier 2014, les modifications suivantes sont apportées à cette catégorie (sous réserve de la publication des textes légaux) :

  • relèvement de l’âge : 30 ans au lieu de 27 ans ;
  • la durée d’inscription comme demandeur d’emploi : 6 mois au lieu de 12 mois (312 jours)

Schématiquement, les avantages de cette catégorie spécifique de travailleurs se présenteront comme suit :

Age du travailleur (au moment de l’engagement)  Statut Période d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé Réduction
(par trimestre) 
Allocation de travail (montant et durée)
Uniquement si chômeur complet indemnisé

Moins de 30 ans

Ne pas avoir de diplôme de
l’enseignement secondaire supérieur
Au moment de l’engagement et pendant au moins 156 jours (1) au cours du mois de l’engagement et des 18 mois calendrier qui le précèdent 1.500 euros par trimestre pendant
max.
12 trimestres
500 EUR/mois pendant 36 mois si temps plein (et au prorata si temps partiel)

(1) Les jours sont calculés dans un régime de six jours.

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