L’année 2014 apporte son lot de changements en matière de montants et de plafonds en ce qui concerne les réductions de cotisations de sécurité sociale.
Nous vous les communiquons ci-après (sous réserve de publication des textes légaux).
1. Augmentation du plafond de la réduction structurelle de cotisations ONSS
Les employeurs du secteur privé bénéficient d'une réduction structurelle à condition que les travailleurs qu'ils emploient soient soumis à l'ensemble des régimes de sécurité sociale.
Le montant de cette réduction structurelle (R) est composé d'un montant forfaitaire fixe (F) et
- d'un complément (composante bas salaire) trimestriel quand le salaire trimestriel de référence est inférieur à un salaire déterminé So (7.225,00 EUR pour les entreprises de travail adapté, 6.150,00 EUR pour la catégorie Maribel social et 5.900,00 EUR pour la catégorie générale) ;
- d'un complément (composante salaire élevé) quand le salaire trimestriel (W) est plus élevé que le salaire déterminé S1 (fixé à 12.484,80 EUR).
A partir du 1er janvier 2014, les modifications suivantes interviennent :
- la borne haut salaire (S1) prévue dans la réduction structurelle est augmenté de 13.359,80 à 13.401,07 € pour la catégorie 1.
- la borne bas salaire (So) est adaptée de 5.575,93 à 5.560,49 € pour la catégorie 1.
- le montant forfaitaire fixe (F) est augmenté de 452,50 à 462,60 pour la catégorie 1.
La réduction structurelle se calcule donc à partir du 1er janvier 2014 comme suit :
Catégorie | Formule de calcul |
Catégorie 1 | R = 462,60 + 0,1620 (5560,49 - S) + 0,0600 x (W - 13401,07) |
Catégorie 2 (Maribel Social) | R = 000,00 + 0,2557 (6150,00 - S) + 0,0600 x (W - 12484,80) |
Catégorie 3 (Entreprise de travail adapté) | R = 471,00 + 0,1785 (7225,00 - S) + 0, 0600 x (W - 12484,80) |
2. Augmentation du plafond salarial dans la réduction groupe-cible « travailleurs âgés » de cotisations ONSS
Il existe une réduction des cotisations sociales pour les travailleurs âgés qui appartiennent à la catégorie 1 de la réduction structurelle.
Cette réduction est octroyée à la condition que le salaire trimestriel du travailleur ne dépasse pas le plafond salarial pour les hauts salaires repris dans la réduction structurelle.
A partir du 1er janvier 2014, ce plafond salarial est augmenté à 13.401,07€.
Si cette condition d'octroi est remplie, les montants de la réduction seront les suivants en fonction de l'âge du travailleur :
Age du travailleur | 54 ans au dernier jour du trimestre | 58 ans au dernier jour du trimestre | 62 ans au dernier jour du trimestre | 65 ans au dernier jour du trimestre |
Montant de la réduction | 400 EUR/trimestre | 1000 EUR/trimestre | 1500 EUR/trimestre | 800 EUR/trimestre |
3. Augmentation des limites salariales dans la réduction groupe-cible restructuration des cotisations ONSS
La réduction des cotisations patronale pour restructuration est octroyée uniquement si les conditions suivantes sont remplies simultanément :
- l’employeur engage un travailleur pendant la période de validité de la carte de réduction restructurations ;
- il s'agit d'un nouvel employeur (i.e., autre que l’entreprise en restructuration) ;
-
le salaire trimestriel de référence du travailleur ne dépasse pas :
- la limite salariale S1 (plafond hauts salaires), lorsque le travailleur a 30 ans au moins au moment de l'entrée en service
- la limite salariale S0 (plafond bas salaires employeurs cat1) lorsque le travailleur a moins de 30 ans au moment de l'entrée en service.
A partir du 1er janvier 2014, les limites salariales sont les suivantes :
- S1 = 13.401,07 €
- S0 = 5.560,49 €
De même, pour que les travailleurs puissent bénéficier de la réduction des cotisations personnelles, le salaire mensuel ne doit pas dépasser certains plafonds :
- la limite salariale S1 (plafond hauts salaires) divisée par 3, lorsque le travailleur a au moins 30 ans au moment de l'entrée en service.
- la limite salariale S0 (plafond bas salaires) divisée par 3, lorsque le travailleur a moins de 30 ans au moment de l'entrée en service.
A partir du 1er janvier 2014, les plafonds sont donc les suivants :
- 4467,02 € si le travailleur a 30 ans au moins au moment de l’entrée en service ;
- 1853,50 € si le travailleur a moins de 30 ans au moment de l’entrée en service.
4. Augmentation du bonus à l’emploi
Le bonus à l’emploi est indexé automatiquement à partir du 1er janvier 2014. Le montant du forfait de base est un pourcentage du revenu mensuel minimum moyen garanti. Ce bonus sera donc adapté à chaque indexation des salaires minimums.
5. Augmentation du Maribel social
Le Maribel social passe de 387,83 à 395,45 € à partir du 1er janvier 2014.