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Réduction de cotisations ONSS : renforcement à partir de 2014

05.12.2013

L’année 2014 apporte son lot de changements en matière de montants et de plafonds en ce qui concerne les réductions de cotisations de sécurité sociale.

Nous vous les communiquons ci-après (sous réserve de publication des textes légaux).

1. Augmentation du plafond de la réduction structurelle de cotisations ONSS

Les employeurs du secteur privé bénéficient d'une réduction structurelle à condition que les travailleurs qu'ils emploient soient soumis à l'ensemble des régimes de sécurité sociale.

Le montant de cette réduction structurelle (R) est composé d'un montant forfaitaire fixe (F) et

  • d'un complément (composante bas salaire) trimestriel quand le salaire trimestriel de référence est inférieur à un salaire déterminé So (7.225,00 EUR pour les entreprises de travail adapté, 6.150,00 EUR pour la catégorie Maribel social et 5.900,00 EUR pour la catégorie générale) ;
  • d'un complément (composante salaire élevé) quand le salaire trimestriel (W) est plus élevé que le salaire déterminé S1 (fixé à 12.484,80 EUR).

A partir du 1er janvier 2014, les modifications suivantes interviennent :

  • la borne haut salaire (S1) prévue dans la réduction structurelle est augmenté de 13.359,80 à 13.401,07 € pour la catégorie 1.
  • la borne bas salaire (So) est adaptée de 5.575,93 à 5.560,49 € pour la catégorie 1.
  • le montant forfaitaire fixe (F) est augmenté de 452,50 à 462,60 pour la catégorie 1.

La réduction structurelle se calcule donc à partir du 1er janvier 2014 comme suit :

 Catégorie  Formule de calcul
 Catégorie 1  R = 462,60 + 0,1620 (5560,49 - S) + 0,0600 x (W - 13401,07)
 Catégorie 2 (Maribel Social)  R = 000,00 + 0,2557 (6150,00 - S) + 0,0600 x (W - 12484,80)
 Catégorie 3 (Entreprise de travail adapté)  R = 471,00 + 0,1785 (7225,00 - S) + 0, 0600 x (W - 12484,80)

 

2. Augmentation du plafond salarial dans la réduction groupe-cible « travailleurs âgés » de cotisations ONSS

Il existe une réduction des cotisations sociales pour les travailleurs âgés qui appartiennent à la catégorie 1 de la réduction structurelle.

Cette réduction est octroyée à la condition que le salaire trimestriel du travailleur ne dépasse pas le plafond salarial pour les hauts salaires repris dans la réduction structurelle.
A partir du 1er janvier 2014, ce plafond salarial est augmenté à 13.401,07€.

Si cette condition d'octroi est remplie, les montants de la réduction seront les suivants en fonction de l'âge du travailleur :

 Age du travailleur 54 ans au dernier jour du trimestre 58 ans au dernier jour du trimestre 62 ans au dernier jour du trimestre 65 ans au dernier jour du trimestre
Montant de la réduction  400 EUR/trimestre  1000 EUR/trimestre  1500 EUR/trimestre  800 EUR/trimestre

 

3. Augmentation des limites salariales dans la réduction groupe-cible restructuration des cotisations ONSS

La réduction des cotisations patronale pour restructuration est octroyée uniquement si les conditions suivantes sont remplies simultanément :

  • l’employeur engage un travailleur pendant la période de validité de la carte de réduction restructurations ;
  • il s'agit d'un nouvel employeur (i.e., autre que l’entreprise en restructuration) ;
  • le salaire trimestriel de référence du travailleur ne dépasse pas :
    • la limite salariale S1 (plafond hauts salaires), lorsque le travailleur a 30 ans au moins au moment de l'entrée en service
    • la limite salariale S0 (plafond bas salaires employeurs cat1) lorsque le travailleur a moins de 30 ans au moment de l'entrée en service.

A partir du 1er janvier 2014, les limites salariales sont les suivantes :

  • S1 = 13.401,07 €
  • S0 = 5.560,49 €

De même, pour que les travailleurs puissent bénéficier de la réduction des cotisations personnelles, le salaire mensuel ne doit pas dépasser certains plafonds :

  • la limite salariale S1 (plafond hauts salaires) divisée par 3, lorsque le travailleur a au moins 30 ans au moment de l'entrée en service.
  • la limite salariale S0 (plafond bas salaires) divisée par 3, lorsque le travailleur a moins de 30 ans au moment de l'entrée en service.

A partir du 1er janvier 2014, les plafonds sont donc les suivants :

  • 4467,02 € si le travailleur a 30 ans au moins au moment de l’entrée en service ;
  • 1853,50 € si le travailleur a moins de 30 ans au moment de l’entrée en service.

4. Augmentation du bonus à l’emploi

Le bonus à l’emploi est indexé automatiquement à partir du 1er janvier 2014. Le montant du forfait de base est un pourcentage du revenu mensuel minimum moyen garanti. Ce bonus sera donc adapté à chaque indexation des salaires minimums.

5. Augmentation du Maribel social

Le Maribel social passe de 387,83 à 395,45 € à partir du 1er janvier 2014.

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