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Les Roumains et les Bulgares : plus de permis de travail requis à partir du 1er janvier 2014

20.12.2013

La Roumanie et la Bulgarie ont adhéré à l'Union européenne au 1er janvier 2007. Afin d’éviter l’afflux massif de ces nouveaux ressortissants de l’UE, la Belgique avait à cette époque immédiatement fait usage de la possibilité de suspendre temporairement la libre circulation de ces nouveaux travailleurs de l'UE. Un certain nombre de mesures transitoires avaient ainsi été prévues. Il avait notamment été décidé que, par dérogation à la dispense générale s’appliquant aux ressortissants de l’EEE ou de la Confédération suisse, les Roumains et les Bulgares devaient toujours obtenir un permis de travail avant d’être occupé comme travailleur en Belgique. Des mesures provisoires spéciales avaient cependant été prévues à leur égard afin qu’ils ne doivent pas nécessairement observer une procédure aussi stricte que les ressortissants de pays tiers (c.-à-d. les personnes qui ne font pas partie d’un Etat membre de l'EEE ni de la Confédération suisse).

Ces mesures transitoires prendront définitivement fin au 31 décembre 2013. A partir du 1er janvier 2014, une dispense absolue de l’obligation d’obtention d’un permis de travail pour pouvoir travailler en Belgique s’appliquera donc aussi aux Roumains et aux Bulgares.

Nous vous rappelons enfin que les ressortissants de la Croatie, qui a adhéré à l’UE au 1er juillet 2013, doivent toujours obtenir un permis de travail avant de pouvoir travailler en Belgique. La mesure transitoire restera d’application à leur égard jusqu’au 30 juin 2015.

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