Précompte professionnel : barèmes 2014


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Le Moniteur Belge du 18 décembre 2013 a publié les barèmes de précompte professionnel (annexe III) applicables aux rémunérations à payer ou à attribuer en 2014.

La majeure partie des règles de calcul n'a pas été modifiée par rapport à l'année 2013 et, comme chaque année, les montants ont été indexés. Vous pouvez consulter les nouveaux barèmes ici : barèmes précompte professionnel 2014.

Vous trouverez également ci-dessous quelques modifications importantes et remarques relatives au précompte professionnel pour l’année 2014.

1. Précompte professionnel sur des revenus professionnels qui dépassent les 7.500 € par mois

Le précompte professionnel sur des revenus professionnels qui dépassent les 7.500 € par mois est égal à un montant forfaitaire qui est augmenté avec un % calculé sur la partie du montant qui dépasse les 7.500 € par mois. Ce montant forfaitaire est diminué de quelques euros dans certains cas.

2. Précompte professionnel sur le pécule de vacances des pensionnés

Le précompte professionnel sur le pécule de vacances des pensionnés est fixé selon des échelles qui varient selon le montant mensuel imposable de la pension. Les échelles de ce montant mensuel imposable changent à partir du 1er janvier 2014.

3. Rémunérations des travailleurs occasionnels dans le secteur horeca

La modification la plus importante par rapport à l’année dernière, c’est que le précompte professionnel sur les rémunérations payées aux travailleurs occasionnels dans le secteur horeca est fixé uniformément (sans réduction) à 33,31 %, pour autant les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

  1. Il s’agit des rémunérations pour des prestations faites durant 50 jours maximum par année civile et qui sont payées ou attribuées aux travailleurs occasionnels occupés chez un employeur ressortissant de la commission paritaire de l’industrie hôtelière ou ressortissant à la commission paritaire pour le travail intérimaire si l’utilisateur relève de la commission paritaire de l’industrie hôtelière ;
  2. L’employeur et le travailleur concluent un contrat de travail pour une durée déterminée ou un contrat de travail pour un travail nettement défini pour 2 jours consécutifs maximum pour lesquels les cotisations sociales sont calculées sur un forfait horaire ou journalier.

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, les barèmes ordinaires s'appliquent aux rémunérations payées ou attribuées aux travailleurs occasionnels dans le secteur horeca.

4. Déplacements domicile-lieu de travail

Le montant de l’exonération maximale de l’intervention dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail pour les travailleurs utilisant leur véhicule privé reste inchangé par rapport à l’année dernière. L’employeur peut exonérer 31,70 EUR par mois maximum à condition que les conditions y afférentes soient remplies.

5. Futures modifications

Le gouvernement fédéral prévoit encore un certain nombre de modifications en matière de précompte professionnel pour l’année 2014. Celles-ci se rapporteront surtout aux règles relatives aux réductions d’impôt et aux différentes sortes de dispense du versement du précompte professionnel retenu. Toutefois, la plupart d’entre elles ne sont pas encore publiées officiellement (sauf l’augmentation de la réduction AIP), dans l’annexe III non plus. Dès que les modifications auront été publiées, nous vous en informerons.