Dans le but de créer un statut unique entre employés et ouvriers, de nouvelles règles sont d’application en cas de rupture à partir du 1er janvier 2014 d’un contrat de travail d’employé ou d’ouvrier conclu pour une durée indéterminée.
L’outil en ligne « iOut 2014 » est disponible sur notre site.
iOut 2014 calcule les délais de préavis à respecter ainsi que l’indemnité de rupture compensatoire de préavis à payer en cas de licenciements notifiés à partir du 1er janvier 2014 à des ouvriers et employés engagés avant ou après le 1er janvier 2014 pour une durée indéterminée.
Avant utilisation, lisez attentivement le manuel d’utilisation ainsi que l’information que vous trouverez à chaque case à remplir.
Vous pouvez aussi calculer le délai de préavis du travailleur engagé avant le 1er janvier 2014 sur la base de l’ancienneté acquise au 31 décembre 2013 (le «système cliquet»). Pour ce faire, dans iOut 2014, il y a lieu de mettre le 31 décembre 2013 comme date de licenciement.