Logo Groupe S impression
NL|FR|EN
Identification
        
Out Sim

07.12.2017

Calcul de délais de préavis et coûts de licenciement

Pour utiliser cet outil en ligne, cliquez sur Out Sim.


Dans le but de créer un statut uniforme entre employés et ouvriers, de nouvelles règles sont d’application en cas de rupture à partir du 1er janvier 2014 d’un contrat de travail d’employé ou d’ouvrier conclu pour une durée indéterminée.

Out Sim calcule les délais de préavis à respecter ainsi que l’indemnité de rupture compensatoire de préavis à payer en cas de licenciements notifiés à partir du 1er janvier 2014 à des ouvriers et employés, engagés avant ou après le 1er janvier 2014 pour une durée indéterminée, en y intégrant les délais de préavis acquis pour l’occupation jusqu’au 31/12/2013 en application du système dit du « cliquet ».

Avant utilisation, lisez avec beaucoup d’attention le manuel d’utilisation repris sous la rubrique « Aide - A lire avant usage » ainsi que l'information que vous trouverez à chaque case à remplir.

Out Sim, le seul outil de calcul des délais de préavis à avoir autant de fonctionnalités.

Ainsi, Out Sim :

  • effectue le calcul à partir du 1er janvier 2014 pour le régime général, mais aussi pour les 12 commissions paritaires pour lesquelles des exceptions existent : 109, 114, 124, 126, 128.01, 128.02, 142.02, 147, 301.01,311,324, 330.03,
  • effectue le calcul à partir du 1er janvier 2018 pour ces mêmes commissions paritaires en tenant compte du travail exécuté,
  • tient compte, pour les employés engagés avant le 1er janvier 2014, d'un salaire annuel supérieur, ou inférieur ou égal, à 32.254 EUR,
  • tient compte, pour les ouvriers engagés avant le 1er janvier 2014, du délai de préavis légal, du délai de préavis sectoriel ou du délai de préavis de la CCT n° 75, en faisant la distinction entre les contrats conclus avant et après le 1er janvier 2012,
  • tient compte du fait que le travailleur ait atteint ou non l'âge légal de la pension,
  • permet la composition du salaire annuel en cas de licenciement, y compris au 31/12/2013,
  • couvre également les scénarios en cas d'ancienneté comme intérimaire ou d'ancienneté conventionnelle ou légale,
  • calcule l'indemnité de rupture également pour les travailleurs payés à l'heure.

 


  
Plan du site | Conditions d'utilisation | Vie privée | Contacts        Group S 2017