Les clauses d’essai mentionnées dans les contrats de travail dont l’exécution a commencé avant le 1er janvier 2014 garderont leurs effets jusqu'à l'échéance de ces clauses.
Cela signifie que les règles légales de la période d’essai applicables au 31 décembre 2013 restent d’application en 2014 pour les périodes d’essai en cours.
Cela veut également dire que, lorsqu'il est mis fin au contrat de travail après le 1er janvier 2014, les délais de préavis raccourcis de la période d'essai (employeur 7 jours calendrier, travailleur 3 jours calendrier) peuvent être appliqués tant qu’on se trouve en période d’essai au moment du licenciement.
Exemple : un employé est engagé le 27 décembre 2013 avec un contrat de travail à durée indéterminée et une période d’essai de 6 mois. La période d’essai est valablement conclue à partir du 27 décembre 2013 et prendra fin le 26 juin 2014. Pendant toute la durée de la période d’essai, les deux parties peuvent mettre fin au contrat de travail moyennant les délais de préavis raccourcis (employeur 7 jours calendrier, travailleur 3 jours calendrier).
On ne tient donc pas compte des effets de la période d’essai si la période d’essai a expiré au moment du licenciement en 2014.
Exemple : un employé est engagé le 27 décembre 2013 avec un contrat de travail à durée indéterminée et une période d’essai de 6 mois. La période d’essai est valablement conclue à partir du 27 décembre 2013 et prendra fin le 26 juin 2014. À partir du 27 juin 2014, il ne peut plus être mis fin au contrat moyennant les délais de préavis raccourcis de la période d’essai. Il faut appliquer le système de cliquet et, pour la « photo » au 31 décembre 2013, il faut agir comme s’il n’y avait pas de clause d’essai. Cela veut dire que les délais de préavis normaux sont applicables au 31 décembre 2013 (dans ce cas : 3 mois) et que les nouveaux délais de préavis sont d’application à partir du 1er janvier 2014.
Il n’est plus possible de prévoir une période d’essai dans le contrat de travail d’un employé ou d’un ouvrier engagé à partir du 1er janvier 2014.