Depuis le 1er janvier 2012, l'avantage de toute nature (ATN) pour la mise à disposition gratuite d'un véhicule de société est calculé sur la base de la valeur catalogue et de l'émission de CO2 des véhicules selon la formule suivante : valeur catalogue du véhicule x pourcentage CO2 x 6/7.
Pour déterminer le pourcentage CO2, le taux d'émission de CO2 d'un véhicule est comparé à un taux d'émission de CO2 de référence. Les taux d'émission de CO2 de référence sont fixés chaque année par arrêté royal.
A la suite de la publication de l’arrêté royal du 16 décembre 2014 au Moniteur belge du 22 décembre 2014, la formule de calcul de l’avantage imposable voiture de société, pour 2015, est :
- véhicules essence, LPG et gaz naturel : valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 - 110) x 0,1)] % x 6/7
- véhicules diesel : valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 - 91) x 0,1)] % x 6/7
- véhicules électriques : valeur catalogue x 4 % x 6/7
Par rapport à 2014, les coefficients pour les véhicules essence, LPG, gaz naturel et diesel diminuent. Cela correspond donc à une augmentation de la valeur de l'avantage par rapport à 2014.
Exemple : Voiture diesel. Valeur catalogue 25.000 EUR. Taux d'émission de CO2 de 105 g/km.
- ATN 2014 : 25.000 x [5,5 + ((105 - 93) x 0,1)] % x 6/7 = 1435,71 EUR par an;
- ATN 2015 : 25.000 x [5,5 + ((105 - 91) x 0,1)] % x 6/7 = 1478,57 EUR par an.
Limites :
- L'avantage déterminé ne peut jamais être inférieur à 820 EUR par an (à indexer : montant pour 2015 encore inconnu).
- Le pourcentage de base (5,5) est donc augmenté ou diminué en fonction du taux d'émission de CO2 de la voiture. Ce pourcentage ne pourra jamais dépasser 18 % (limite supérieure) et descendre en dessous de 4 % (limite inférieure).