Un avis récent du Conseil national du travail nous laisse penser que l’histoire des travailleurs belges avec le titre-repas papier est sur le point de se terminer.
Cet avis du Conseil national du travail fait suite à un avis négatif concernant une proposition de loi visant à remplacer le support matériel des titres-repas par une prime nette versée directement sur le compte bancaire du travailleur. Cette proposition de loi avait été finalement rejetée. Dans cet avis, le C.N.T. s’était engagé à analyser le système des titres-repas électroniques.
C’est à présent chose faite et le C.N.T. est arrivé à la conclusion qu’il fallait supprimer purement et simplement les titres-repas papiers au profit des titres-repas électroniques.
Attention : il ne s’agit actuellement que d’un avis du Conseil national du travail. Celui-ci sera transmis au Gouvernement Fédéral afin d’être transposé en arrêté royal par les ministres (Remarque : le Conseil des ministres du 4 avril 2014 a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à supprimer les titres-repas en papier. Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat).
Raisons de la suppression des titres-repas papier
S’appuyant sur un rapport de l’ASA (Agence pour la Simplification Administrative), le C.N.T. constate qu’entre 2012 et 2013, le nombre d’employeurs, occupant moins de 50 travailleurs, qui sont passés aux titres-repas électroniques, a presque triplé. De même, le nombre de travailleurs occupés dans une entreprise de moins de 50 travailleurs, qui reçoivent des titres-repas électroniques, a plus que quadruplé.
En outre, en décembre 2012, près de 11% des employeurs qui octroient des titres-repas, utilisaient la version électronique. Un an plus tard, ce pourcentage s’élève à environ 23%. Côté travailleur, en décembre 2012, 23% des travailleurs bénéficiant de titres-repas, les recevaient sous forme électronique. Un an plus tard, le pourcentage est passé à 53,5%.
Enfin, le C.N.T. estime qu’un des freins au passage à la version électronique est la condition actuellement existante de pouvoir à tout moment revenir à la version papier (condition de réversibilité).
Avantages de la version électronique
Le C.N.T. constate que le passage à la version électronique permettrait à l’employeur, une suppression de la manipulation, du contrôle et de la distribution des titres-repas. Il fait également disparaître les risques de perte ou d’erreur lors de la distribution. Pour le travailleur, le système est plus facile (plus de manipulations), plus rapide et plus sûr en termes d’utilisation. Par ailleurs, le temps de réception des titres-repas est plus rapide, la carte est moins encombrante, il y a moins de risque de perte et de vol (système de blocage card stop), et le risque d'avoir des titres-repas non utilisés est réduit à zéro.
En outre, toujours d’après le C.N.T., le système électronique généralisé permettrait une réduction importante des coûts et des charges administratives (coûts de prestation de service réduits et coûts de livraison disparaissant).
Généralisation des titres-repas électroniques
Pour les raisons évoquées ci-avant, le C.N.T. estime donc qu’il convient d’opter pour une généralisation des titres-repas électroniques. Seul ce système devrait subsister, excluant ainsi toute possibilité de cumul. Il s’ensuit que la possibilité de réversibilité actuellement prévue devra être supprimée.
Délai proposé pour le passage à la version électronique
Le C.N.T. propose que la mutation définitive vers les titres-repas électroniques intervienne le 1er janvier 2016.
Ce délai devra par ailleurs permettre à chaque acteur de procéder aux adaptations nécessaires et devra être mis à profit par les éditeurs pour lancer une campagne d’information sur le système électronique et ses avantages.
Afin d’éviter la coexistence des titres-repas papier et des titres-repas électroniques au-delà du 1er janvier 2016, les derniers titres-repas papier délivrés aux travailleurs devront être ceux qui se rapportent aux prestations du mois de septembre 2015. Par ailleurs, l’échéance de validité de tous les titres-repas papier émis en 2015 devra être le 31 décembre 2015. Dès lors, les derniers titres-repas papier (septembre 2015) auront, en pratique, une durée de validité de 3 mois. A partir du mois d’octobre 2015, chaque travailleur recevra sa carte de titres-repas électroniques.
Futur
Ultérieurement, le C.N.T. se penchera sur la transposition de cette mesure aux éco-chèques (voire aux chèques sport et culture et aux chèques-cadeaux).
Source
Avis n° 1.902 du Conseil national du travail, 25 mars 2014, www.cnt-nar.be.