A la suite de l'AR du 9 mars 2014, le travailleur qui pratique une intervention dans le cadre des premiers secours est tenu d’indiquer des éléments complémentaires dans le registre de premiers secours tenu par l’employeur. Les éléments à mentionner depuis l’entrée en vigueur de cet AR sont :
- son nom
- le nom de la victime
- l'endroit, la date, l'heure, la description et les circonstances de l'accident ou du malaise
- la nature, la date et l'heure de l'intervention
- l'identité des témoins éventuels
Le raisonnement sous-jacent est la dispense de l’obligation de déclaration en cas d’accidents du travail bénins. Ces accidents sont cependant enregistrés dans le registre de premier secours, ce qui peut être important dans le cas d’une aggravation ultérieure.
Doit être considéré comme accident bénin : “un accident n’ayant occasionné ni perte de salaire, ni incapacité de travail pour la victime, mais qui a uniquement requis des soins qui ont été administrés immédiatement après l’accident sur le lieu d’exécution du contrat de travail”.
Afin de pouvoir dispenser les premiers secours, le travailleur doit réussir une formation et suivre un recyclage annuel. L'employeur peut déroger au recyclage annuel, à condition qu'il démontre sur base d'une analyse des risques préalable, et après avis préalable du conseiller en prévention-médecin du travail et du comité, qu'un recyclage plus espacé dans le temps ne porte pas préjudice aux connaissances et aptitudes du travailleur.
L’AR du 9 mars 2014 spécifie que, dans ce cas, le recyclage peut avoir lieu tous les deux ans. L’AR ajoute que le travailleur doit suivre une autre séance de recyclage dans les 12 mois qui suivent la séance initialement prévue lorsqu'il n'a pas pu assister à une séance de recyclage prévue. S'il n’assiste pas à une autre séance durant cette période, le travailleur ne peut plus dispenser les premiers secours.
Cet AR entre en vigueur à partir du 20 mars 2014.