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Dispense partielle de versement du précompte professionnel : le SPF Finances précise

17.04.2014

Un grand nombre d’articles sur l’adaptation de certains avantages fiscaux liés aux coûts salariaux des employeurs est paru sur notre site internet ces derniers mois. Ils traitaient principalement de la dispense partielle de versement du précompte professionnel dont les employeurs peuvent bénéficier sous certaines conditions. Dans la plupart des cas, il s’agissait de l’octroi d’avantages fiscaux complémentaires pour certains employeurs.

Vu que l’introduction de ces mesures entraîne de nombreuses questions pratiques pour les employeurs, tant au niveau des conditions qu’au niveau des formalités qui y sont liées, le SPF Finances a instauré un système de FAQ publié sur son site internet. Les liens ci-dessous vous permettent de consulter ces questions les plus fréquemment posées :

  1. Dispense de versement de précompte professionnel pour heures supplémentaires dans le secteur horeca ;
  2. Dispense partielle de versement de précompte professionnel en cas de travail en continu ;
  3. Réduction AIP majorée pour les employeurs des PME.

 

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