Le dimanche 25 mai prochain, nous irons tous aux urnes pour les élections fédérales, régionales et Européennes. Etant donné qu'en Belgique le vote est obligatoire, des problèmes pourraient se poser pour les travailleurs qui doivent travailler le jour des élections. De plus, que se passe-t-il si mon travailleur est élu ? Nous parcourons ces différents thèmes ci-dessous.
Les travailleurs peuvent-ils s'absenter pour aller voter et/ou siéger ?
Le travailleur occupé au travail le dimanche 25 mai a deux options :
- Soit le travailleur s'acquitte personnellement de l'obligation de vote :
L'employeur qui occupe des travailleurs un dimanche doit permettre à ces derniers de voter. Si les travailleurs doivent s'absenter pour s'acquitter de cette obligation, il s'agira d'une absence justifiée. Cette absence ne sera toutefois pas rémunérée.
Si le travailleur souhaite voter sans perdre sa rémunération, il peut prendre congé ou prendre du repos compensatoire.
Il est donc conseillé d'en parler au personnel au préalable !
- Soit le travailleur donne procuration à une personne pour voter à sa place :
Le travailleur retenu par des obligations professionnelles peut voter par procuration à condition de pouvoir produire une attestation (voir lien) délivrée par son employeur de laquelle il ressort qu'il doit travailler le dimanche 25 mai 2014.
Sur la base de cette attestation, le travailleur pourra donner procuration à un autre électeur.
Que doit faire le travailleur à cet effet ?
Une fois en possession de l'attestation de son employeur, le travailleur peut :
- soit demander à l'administration communale de sa localité un formulaire de procuration
- soit télécharger ce document via le lien pour la Wallonie ou via le lien pour Bruxelles. Les travailleurs européens ne peuvent donner procuration que pour les élections pour le parlement européen. Vous trouverez le formulaire via le lien pour la Wallonie ou via le lien pour Bruxelles.
Quid du travailleur qui doit « siéger » ?Le travailleur qui doit siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement a le droit de s'absenter de son travail, avec ou sans maintien de sa rémunération.
Vous trouverez ci-après un aperçu des situations possibles :
| Type de bureau | Droit à la rémunération ? | Durée ? |
| Assesseur d’un bureau de vote principal | OUI | Le temps nécessaire |
| Assesseur d’un bureau de vote | OUI | Le temps nécessaire |
| Assesseur d'un bureau de dépouillement principal | OUI | Le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours |
| Assesseur d'un bureau de vote secondaire ou d'un bureau de dépouillement secondaire | NON | |
| Président ou secrétaire d'un bureau de vote ou d'un bureau de dépouillement | NON |
Quid si mon travailleur est élu ?
Les travailleurs élus du secteur privé peuvent être absents du travail dans certaines situations pour exercer un mandat politique. Le congé politique ne s'applique cependant pas aux travailleurs du secteur public et aux travailleurs occupés dans les établissements d'enseignement du secteur libre subventionné.
Quels travailleurs peuvent faire appel au congé politique ?
Il s’agit des travailleurs qui exercent les fonctions ou mandats suivants :
- membre d'un conseil provincial ;
- membre d'un conseil d'agglomération ;
- membre d'un conseil de fédération ;
- membre d'un conseil communal ;
- membre d'un conseil de district ;
- membre de la Commission Communautaire Commune ;
- membre de la Commission Communautaire Française ;
- membre de la Commission Communautaire Flamande ;
- membre d'un conseil de l'aide sociale ;
- membre du Conseil de la Communauté Germanophone ;
- personnes qui exercent la fonction de président d'une de ces institutions ou de membre de leur collège exécutif.
Notez qu’à l’occasion des élections du 25 mai 2014 seuls les mandats suivants seront renouvelés :
- membres de la Commission Communautaire Commune ;
- membres de la Commission Communautaire Française ;
- membres de la Commission Communautaire Flamande ;
- membres d'un conseil de l'aide sociale ;
- membres du Conseil de la Communauté Germanophone ;
- la présidence d'une de ces institutions ou de membre de leur collège exécutif.
Attention : Les parlementaires fédéraux, régionaux et européens ainsi que les députés permanents n’ont pas droit au congé politique.
Durée du congé et formalités
Les membres et le président de la Commission Communautaire Commune, de la Commission Communautaire Française ou du Conseil de la Communauté Germanophone ou un membre de leur collège exécutif ne peuvent faire usage du congé politique que pour l'exercice des missions qui découlent directement de l'accomplissement de leurs mandats ou de leurs fonctions. Le travailleur qui souhaite utiliser ce congé pour la première fois doit fournir la preuve de son mandat ou de sa fonction à son employeur. Si le travailleur ne prend pas le congé afférent à un certain mois ou ne le prend que partiellement, il ne peut pas dépasser le maximum fixé dans le mois suivant.
Ces travailleurs obtiennent un congé politique d’un jour par mois.
Protection contre le licenciement
Le travailleur qui est candidat pour un des mandats (ou fonctions) bénéficie d’une protection contre le licenciement. L'employeur ne peut donc mettre fin au contrat de travail du travailleur concerné que pour des motifs étrangers au fait que le travailleur soit candidat aux élections ou à son mandat politique.
Pour autant que le travailleur figure effectivement sur les listes de candidats, la protection se prolonge pendant les trois mois qui suivent les élections, même si le travailleur n'est pas élu. En cas d'élection du travailleur, la protection demeure pendant toute la durée du mandat et pendant les six mois qui suivent.
Si l’employeur licencie un travailleur protégé sans raison valable, il payera, en plus d’un délai de préavis presté ou d’une indemnité de préavis, une indemnité de protection égale à six mois de rémunération.
Maintien de la rémunération
Le travailleur conserve sa rémunération normale à charge de l’employeur pour les jours d’absence pour cause de congé politique. La rémunération normale se calcule conformément à la législation relative aux jours fériés, limitée à la rémunération plafonnée prescrite par le régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
L’employeur peut obtenir trimestriellement le remboursement des rémunérations et cotisations patronales couvrant la période du congé politique. La demande de remboursement doit être introduite auprès de l'institution au sein de laquelle le travailleur remplit son mandat ou sa fonction, sous la forme d'une déclaration de créance établie pour chaque travailleur concerné.