Convention de sécurité sociale entre la Belgique et le Monténégro : entrée en vigueur le 1er juin 2014


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Dans le cadre de la globalisation croissante, la Belgique a conclu un certain nombre de conventions avec d’autres pays durant ces dernières décennies afin de déterminer, entre autres, le régime de sécurité sociale applicable en cas d’occupation transfrontalière. En outre, ces conventions règlent également le sort des allocations sociales octroyées dans un pays en cas de déménagement vers un autre pays.

Le 9 juin 2010, une telle convention a été conclue entre la Belgique et le Monténégro. En ce qui concerne l’assujettissement à la sécurité sociale, la convention part du principe de l'état d'activité. Cela signifie que le travailleur est assujetti à la législation du pays où il travaille.

La convention prévoit cependant des exceptions. Il est ainsi possible de détacher un travailleur normalement occupé dans un pays pendant la durée maximale prévue de 24 mois vers l’autre pays en maintenant l’assujettissement à la sécurité sociale de l'état d'envoi. Cette période peut éventuellement être prolongée d’une fois 36 mois.

Cette convention internationale est maintenant approuvée par la loi du 28 février 2014 (MB du 22 mai 2014) entrant en vigueur à partir du 1er juin 2014.

En cliquant ici, vous pouvez également consulter un tableau reprenant toutes les conventions de sécurité social internationales conclues par la Belgique.