Dans le cadre du Maribel social, l’employeur a droit à une réduction forfaitaire des cotisations pour chaque travailleur qui, au cours d’un trimestre, preste au moins 50 % du nombre de jours ou d’heures de travail d’une occupation à temps plein sauf pour les entreprises de travail adapté (CP 327) où 33 % du nombre de jours ou d’heures de travail d’une occupation à temps plein est suffisant.
Le montant de la réduction est entièrement calculé par l’ONSS. La particularité de cette mesure est que le produit de la réduction ne reste pas dans la poche de l’employeur mais est versé à un fonds appelé, le Fonds Maribel social.
Depuis le 1er janvier 2014, la réduction s'élève à 395,45 € par travailleur et par trimestre.
Ce forfait est majoré pour certains employeurs pour assurer le subventionnement des postes d’infirmières dans les services d'urgence et les services de soins intensifs.
Ce forfait majoré correspond à :
- 398,83 EUR par travailleur ouvrant le droit au Maribel social pour les employeurs qui relèvent de la commission paritaire des établissements et des services de santé (CP 330), à l'exception des employeurs qui ressortissent à la sous-commission paritaire des prothèses dentaires (330.03) ;
- 397,13 EUR par travailleur ouvrant le droit au Maribel social pour les employeurs qui relèvent du fonds Maribel social du secteur public.
L'arrêté royal du 22 mai 2014 (M.B. du 06 juin 2014) augmente le forfait de réduction de la manière suivante :
- à partir du 1er janvier 2015, il est augmenté de 13,92 EUR ;
- à partir du 1er janvier 2017, il est augmenté de 27,84 EUR ;
- à partir du 1er janvier 2019, il est augmenté de 41,76 EUR.
Sous forme schématique, la réduction Maribel social augmentera donc de la manière suivante :
| Réduction par travailleur et par trimestre |
Catégorie générale |
CP 330 à l'exeption de la CP 330.03
|
Employeurs relevant du Fonds Maribel social (secteur public) |
| A partir du 1er janvier 2015 | 409,37 | 412,75 | 411,05 |
| A partir du 1er janvier 2017 | 437,21 | 440,59 | 438,89 |
| A partir du 1er janvier 2019 | 478,97 | 482,35 | 480,65 |