Plan de déplacement en région bruxelloise
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale impose l'établissement d'un plan de déplacements aux entreprises occupant plus de 100 travailleurs sur un même site. Ce plan entend mieux organiser les déplacements professionnels et les déplacements entre le domicile et le lieu du travail des travailleurs.
Le plan de déplacements est réalisé en deux volets :
- Premier volet : diagnostic.
- Deuxième volet : plan d'action concret (mesures obligatoires : encourager l'utilisation des transports en commun, installer un parking vélos couvert et sécurisé, prévoir et appliquer un plan d'actions spécifique en cas de pic de pollution, etc.)
Le PDE doit être transmis par voie sécurisée à l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement :
- le 15 octobre de l'année de référence pour l'entreprise de plus de 200 travailleurs sur un même site (et donc 15 octobre 2014) ;
- le 15 janvier de l'année qui suit pour les autres entreprises (et donc le 15 janvier 2015).
Plus d'infos sur le site : IBGE
Diagnostic fédéral
Ce règlement est indépendant de l'obligation fédérale de fournir des informations au sujet des déplacements domicile-lieu du travail des travailleurs des entreprises occupant plus de 100 personnes.
Les employeurs qui occupent en moyenne plus de 100 travailleurs doivent établir tous les trois ans un rapport reprenant, sans que les travailleurs ne puissent être personnellement identifiés, des renseignements relatifs aux déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. Ce rapport doit contribuer à une meilleure gestion de la mobilité.
Ils doivent également établir ce rapport pour chaque site comptant en moyenne au moins trente travailleurs.
Le questionnaire doit être complété et envoyé via une application électronique au SPF Mobilité et Transports pour le 31 janvier 2015.
Avant d'envoyer le rapport au Service public fédéral Mobilité et Transports, l'employeur doit demander au conseil d'entreprise, ou à défaut de conseil d'entreprise à la délégation syndicale, de rendre un avis dans les 2 mois qui suivent la réception de ce rapport. A défaut de conseil d'entreprise ou de délégation syndicale, les travailleurs devront être informés mais ne devront pas donner leur avis.
Plus d'infos sur le site : SPF mobilité et transport