Comme signalé dans de précédents articles, le rôle de la Commission Artistes est renforcé (Artistes : du neuf au niveau du statut social ; Artistes : vers une sécurité juridique accrue).
Pour que cette nouvelle Commission puisse fonctionner, il fallait cependant encore attendre la publication de l'arrêté de nomination des membres de la Commission.
C'est désormais chose faite à partir du 7 août 2014.
L'arrêté royal du 17 juillet 2014 (M.B. du 7 août 2014) reprend les membres effectifs et suppléants de cette Commission.*
Alors que la Commission Artistes était principalement chargée d'informer les artistes au sujet de leurs droits et obligations sous les régimes de salariés et d'indépendants, désormais, cette Commission décidera également de l'accès au statut 1bis pour lequel un visa professionnel est accordé aux artistes (d'une durée de 3 mois renouvelable une fois). Cette Commission se charge également de délivrer la carte d'artiste qui permet de vérifier que l'artiste peut être occupé dans le cadre du régime spécial des petites indemnités attribuées pour des activités artistiques de faible ampleur.
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Chambre du rôle linguistique français de la Commission Artistes - membres effectifs :
1° président : M. Fernand DE VLIEGHER ;
2° représentant de l'ONSS : M. Pierre DELCHEVALRIE ;
3° représentant de l'INASTI : Mme Anne LENELLE ;
4° représentant de l'ONEM : Mme Murielle LEJEUNE ;
5° représentants désignés par les organisations syndicales interprofessionnelles : Mme Patricia DE MARCHI (pour la CGSLB) ; M. Didier GILQUIN (pour la CSC) ; M. José GRANADO ARANZANA (pour la FGTB).
6° représentants des organisations patronales : M. Eric GALAND ; M. Laurent FACK ; M. Vincent DEHIN.
7° représentants du secteur artistique : M. Tanguy ROOSEN ; M. Gaëtan VANDEPLAS ; M. Vincent RAOULT.
8° représentant de la Communauté française : M. Freddy CABARAUX.
9° représentant de la Communauté germanophone, lorsque la chambre de rôle linguistique français doit connaître d'un dossier d'un artiste habitant la région linguistique de langue allemande : M. Guido THOME. -
Chambre du rôle linguistique néerlandais de la Commission Artistes - membres effectifs :
1° président : M. Fernand DE VLIEGHER;
2° représentant de l'ONSS : Mme Ingrid DE JONGHE;
3° représentant de l'INASTI : M. Jos MORREN;
4° représentant de l'ONEM : Mme Rita VAN BRABANDT;
5° représentants désignés par les organisations syndicales interprofessionnelles : Mme Evelien BLOEM (pour la CGSLB); M. Servaas LE COMPTE (pour la CSC); Mme Laurette MUYLAERT (pour la FGTB).
6° représentants des organisations patronales : Mme Ann CATTELAIN; Mme Liesbeth DEJONGHE; M. Eric KROLS.
7° représentants du secteur artistique : Mme Josine DE ROOVER; Mme Nikol WELLENS; M. Hugo VANDEN DRIEESCHE.
8° représentant de la Communauté flamande : M. Frederik BEERNAERT. -
Chambre du rôle linguistique français de la Commission Artistes - membres suppléants :
1° représentant de l'ONSS : Mme Barbara HUBER ;
2° représentant de l'INASTI : Mme Françoise BLAUSE ;
3° représentant de l'ONEM : Mme Claire DE HAAN ;
4° représentants désignés par les organisations syndicales interprofessionnelles : M. Eric DUBOIS (pour la CGSLB) ; M. Marc SCIUS (pour la CSC) ; M. Christian MASAI (pour la FGTB).
5° représentants des organisations patronales : Mme Florence GILBERT ; M. Michel KACENELENBOGEN ; M. Christophe DEPRETER.
6° représentants du secteur artistique : M. Benoît COPPE ; Mme Virginie DEVASTER; Mme Delphine NOELS. -
Chambre du rôle linguistique néerlandais de la Commission Artistes - membres suppléants :
1° représentant de l'ONSS : M. Evert STERCKX ;
2° représentant de l'INASTI : Mme Marleen DRUART ;
3° représentant de l'ONEM : M. Michaël DE REIJER ;
4° représentants désignés par les organisations syndicales interprofessionnelles : M. Tim LYCKE (pour la CGSLB) ; M. Koen MEESTERS (pour la CSC) ; M. John SNAUWAERT (pour la FGTB).
5° représentants des organisations patronales : M. Armin DRIDI, M. Paul CORTHOUTS ; Mme Carine LIBERT.
6° représentants du secteur artistique : M. Guillaume BIJL ; M. Sam EGGERMONT ; Mme Elsemieke SCHOLTE.