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Indépendants : nouvelle méthode de calcul des cotisations sociales à partir de 2015 (synthèse)

16.10.2014

Dans chacune de nos « Notes Info » de cette année, nous vous avons parlé du nouveau calcul des cotisations sociales, appelé « calcul N sur N ». La cotisation que nous réclamons aujourd’hui est donc la dernière de l’ancien type (« calcul N sur N-3 »).

Pour les indépendants en période de début d’activité, le principe N sur N était déjà d’application.
À partir de janvier 2015, tous les indépendants passeront en N sur N.

Le principe :

  • Dans l’année même, vous payez chaque trimestre des cotisations provisoires, basées sur votre revenu d’il y a trois ans, ou sur le revenu minimum forfaitaire si vous êtes en début d’activité.
  • Dès que vos revenus professionnels de l’année de cotisation seront connus (en principe après 2 ans), un décompte final des cotisations sociales est effectué sur la base de ces revenus.

La pratique :

  • Rien ne change aux barèmes, plafonds, planchers, délais et procédures.
  • Vous continuerez à recevoir chaque trimestre votre avis d’échéance qui réclamera votre cotisation provisoire sur la base de votre revenu d’il y a 3 ans (ou du revenu forfaitaire si vous êtes starter). Il contiendra toute information utile relative à votre situation en nos comptes.
  • Dans 2 ans (et les années suivantes), vous recevrez également, une fois par an, le calcul de votre cotisation définitive.

Comment réagir ?

Lorsque vous recevrez votre avis d’échéance de la cotisation provisoire trimestrielle, vous pouvez raisonner comme suit :

  • Mon revenu est stable ou je ne peux encore l’évaluer => Je paie ce qu’on me demande.
  • Mon revenu actuel estimé est plus élevé que celui d’il y a 3 ans (ou que le revenu forfaitaire) => Je paie plus aujourd’hui afin d’éviter de payer plus lors de la régularisation dans 2 ans.
  • Mon revenu actuel estimé est inférieur à celui d’il y a 3 ans (ou au revenu forfaitaire) et ne dépassera pas les seuils fixés légalement pour ma catégorie => Je constitue un dossier sur la base de faits objectifs et je demande l’accord de ma caisse pour payer sur la base d’un de ces seuils.

Les conséquences :

  • Si vous avez payé ce que vous deviez (soit la cotisation demandée, soit la cotisation que vous avez majorée, soit la cotisation diminuée après accord de la caisse), la caisse vous réclamera ou vous remboursera, dans deux ans, la différence entre la cotisation provisoire et la cotisation définitive (sans majorations ou bonus).
  • Si vous avez obtenu la diminution des cotisations provisoires et qu'il ressort, 2 ans plus tard, que vos revenus réels étaient malgré tout plus élevés que le seuil accordé, la caisse vous réclamera la différence, mais avec des majorations.
  • Si vous demandez une dispense pour des cotisations provisoires, soyez conscient que la dispense n’est également que provisoire. Dans le cas où votre revenu dépasse celui qui a servi de base pour obtenir la dispense, vous risquez de tomber dans une situation similaire à celle du paragraphe ci-avant (majorations).

En conclusion :

Si vous payez ce que vous devez (soit la cotisation demandée, soit la cotisation que vous avez majorée, soit la cotisation diminuée après accord de la caisse), vous êtes couvert dans le régime de la sécurité sociale (soins de santé, invalidité).

Êtes-vous plus visuel ? Jetez un coup d’oeil sur www.formalis.be/doc/Cotisations_2015b.pps.

Lisez aussi nos FAQ à ce sujet.

Et pour plus d'informations sur notre Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants, cliquez ici.


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