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Adieu l'OSSOM, bonjour l'ORPSS

17.10.2014

La loi du 12 mai 2014 portant création de l’Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sociale (ORPSS) est parue dans le Moniteur belge du 10 juin 2014. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

Cet organisme, résultant de la fusion de l’Office de Sécurité Sociale d’Outre-Mer (Ossom) et de l’Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales (ONSSapl), sera chargé de la sécurité sociale d'outre-mer (voyez ci-dessous l’article de la loi sur ce point). Cette fusion s’inscrit dans le cadre général de la réforme de notre régime, voulue par le gouvernement. Des services de support uniques travailleront pour l’ensemble des services opérationnels de la future structure, engendrant des gains d’efficience.

Cependant, le régime de la sécurité sociale d'outre-mer ne sera pas modifié à cette date. Il pourrait faire l’objet d’adaptations à partir de 2016.

L’OSSOM est désormais à votre disposition à l'adresse suivante:

Rue Joseph II 47
1000 Bruxelles
0032 2 239 12 11

Le site www.ossom.be reste accessible jusqu’au 31 décembre 2014.

* Source: site de l'OSSOM

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