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Dispense versement précompte professionnel recherche scientifique : message important de BELSPO

04.12.2014

Dans notre article du 7 octobre 2014 nous vous rappelions de ne pas oublier de notifier vos projets de recherche scientifique en cours avant le 31/12/2014 auprès de BELSPO afin de bénéficier de la dispense de versement du précompte professionnel.

BELSPO nous annonce à ce sujet que les entreprises qui, au plus tard le 31 décembre 2014, demandent un rendez-vous par courrier électronique en vue d’expliquer à BELSPO leurs programmes de R&D structurels ou récurrents, mais qui, par manque de temps, n’obtiennent un entretien que début 2015 pourront, si les conclusions de cet entretien le permettent, obtenir l’autorisation de notifier ces programmes rétroactivement à compter du 1er janvier 2014: BELSPO


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