Dans son accord de gouvernement, l'équipe Michel a constaté que, malgré les mesures déjà prises en matière de réduction de charges et de modération salariale, le coût salarial en Belgique demeure un des plus élevés d’Europe.
Le gouvernement souhaite par conséquent réduire le handicap salarial qui s’est creusé depuis 1996 par rapport à nos pays voisins (= Pays-Bas, France et Allemagne) en appliquant un saut d’index, en poursuivant la politique de modération salariale et en augmentant les réductions de charges.
En ce qui concerne le saut d’index, nous pouvons lire dans l’accord de gouvernement qu’un saut d’index est prévu en 2015. Celui-ci sera appliqué à la prochaine indexation des allocations sociales et des salaires dans les secteurs public et privé.
Ce saut d’index soulève malgré tout un certain nombre de questions.
Au moment de l’explication de l’accord de gouvernement, le gouvernement estimait que les allocations sociales devraient être augmentées de 2 % en mars 2015 et les salaires du secteur public en avril 2015 et que, par conséquent, un saut d’index serait appliqué. En raison de la déflation persistante, nos prévisions d’indexation reportent déjà ces données à août 2015 pour les allocations sociales et septembre 2015 pour les salaires. Si la déflation se maintient, il se pourrait bien qu’il n’y ait pas d’indexation en 2015, et donc pas de saut d’index non plus.
Il est aussi important de savoir que les salaires des travailleurs du secteur public et les allocations sociales sont indexés parce qu’une loi le prévoit. Dans le secteur privé, il n’y a cependant pas de loi qui le prévoie.
Une CCT conclue au sein du Conseil national du travail prévoit bien une indexation du revenu mensuel minimum garanti analogue à celle des allocations sociales, donc de 2 %.
La plupart des secteurs d’activité résolvent cette situation en concluant des CCT à ce sujet. Ces CCT ne prévoient pas toujours le même système que celui qui s’applique aux allocations sociales et aux salaires du secteur public. Dans certains secteurs, on prévoit en effet une indexation des salaires à une date fixe : chaque année, trimestriellement ou semestriellement ou encore tous les (deux) mois. L’augmentation à appliquer n’est pas toujours de 2 % et ne s’applique pas toujours à l’ensemble de la rémunération. Comment va-t-on appliquer le saut d’index dans ces situations ?
Il n’existe pas encore à l’heure actuelle de texte de loi qui réponde à cette question. D’après le projet de loi-programme du 28 novembre 2014, les allocations de maladie et invalidité ne seront pas indexées en 2015.
Selon la presse, les textes législatifs relatifs au saut d'index ne seraient pas prêts pour le 1er janvier 2015. Le saut d'index ne serait donc pas applicable à partir de cette date-là, mais reporté dans le courant de l'année 2015.
Compte tenu de tous les modes d’indexation possibles et de l’absence de texte de loi relatif au saut d’index, GROUP S – SECRÉTARIAT SOCIAL ASBL conseille à ses clients de suivre attentivement ses actualités sociales à ce sujet avant d’appliquer une indexation des salaires annoncée.