Vous n'ignorez pas que la matière des allocations familiales a été régionalisée depuis le 1er juillet 2014.
Dans ce cadre, l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) est devenu l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED).
A partir du 1er janvier 2015, les employeurs du secteur public soumis à l'ONSS vont voir leurs cotisations augmentées.
En effet, alors qu'auparavant, les employeurs du secteur public supportaient directement le coût des prestations familiales auprès de FAMIFED (via facturation), désormais, c'est l'ONSS qui va percevoir des cotisations pour les allocations familiales et reverser le produit de cette cotisation vers les régions.
Autrement dit, l'employeur secteur public affilié à l'ONSS ne devra plus payer directement à FAMIFED mais indirectement via la perception d'une cotisation par l’ONSS.
Concrètement, à partir du 1er janvier 2015, tous les employeurs du secteur public soumis à l'ONSS seront donc redevables à l'ONSS:
- d'une cotisation égale à 7% de la masse salariale pour le personnel contractuel;
- d'une cotisation de solidarité égale à 1,40% de la masse salariale du personnel statutaire.