Tous les travailleurs âgés de 18 ans au moins ont droit au revenu minimum mensuel moyen garanti fixé au niveau interprofessionnel. Ce RMMMG est un minimum obligatoire pour l'ensemble des secteurs.
Les partenaires sociaux avaient décidé de supprimer progressivement la dégressivité du salaire minimum des jeunes travailleurs de 18, 19 et 20 ans occupés dans les liens d'un contrat de travail.
A cette fin, trois CCT avaient été conclues le 28 mars 2013 au sein du Conseil National du Travail (CCT n° 43 duodecies et terdecies et CCT N° 50bis).
Cette suppression a été prévue en trois phases:
- 1er avril 2013: le pourcentage de réduction a été ramené à 4% (au lieu de 6%) par an;
- 1er janvier 2014: le pourcentage de réduction a été ramené à 2% (au lieu de 4%) par an;
- 1er janvier 2015: le pourcentage de réduction pour les jeunes âgés de 18, 19 et 20 ans est définitivement supprimé.
Voici les nouveaux montants:
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Age |
Ancienneté après |
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0 mois |
6 mois |
1 an |
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18 ans |
1.501,82 EUR |
1.501,82 EUR |
1.501,82 EUR |
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19 ans |
1.501,82 EUR |
1.541,67 EUR |
1.541,67 EUR |
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20 ans |
1.501,82 EUR |
1.541,67 EUR |
1.559,38 EUR |
Exclusion
Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, les travailleurs de moins de 21 ans liés par un contrat d'occupation d'étudiant et les jeunes qui bénéficient d'un régime de formation en alternance restent sous le champ d'application de la CCT n°50.
Pour ces jeunes travailleurs, le régime supplétif des pourcentages dégressifs du RMMMG est donc maintenu.