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Réduction structurelle : report de l’augmentation annoncée

12.01.2015

Au 1er janvier 2015, il était prévu que la réduction structurelle soit renforcée ("Réduction structurelle : augmentation à partir du 1er janvier 2015").

L’actuel gouvernement a prévu de reporter cette augmentation d’un an (Loi-programme du 19 décembre 2014, M.B. du 29 décembre 2014) afin d’intégrer ce renforcement dans une réforme plus globale.

Sous forme schématique, la réduction demeure donc la suivante :

 Catégorie Formule de calcul 
 Catégorie 1  R = 462,60 + 0,1620 (5560,49 - S) + 0,0600 x (W - 13401,07)
 Catégorie 2 (Maribel social)  R = 000,00 + 0,2557 (6150,00 - S) + 0,0600 x (W - 12484,80)
 Catégorie 3 (Entreprise de travail adapté)  R = 471,00 + 0,1785 (7225,00 - S) + 0, 0600 x (W - 12484,80)

 Nous vous tiendrons informés de toute nouveauté en la matière.

Stéphanie Gabriel - Legal Consultant


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