Logo Groupe S impression
NL|FR|EN
Identification
        
Elections sociales 2016 : avant-projet approuvé

06.03.2015

Le Conseil des ministres a approuvé ce 27 février 2015 un avant-projet de loi relatif à l'organisation des élections sociales de 2016.  Les adaptations contenues par celui-ci sont principalement d’ordre technique en vue d’apporter un vent de modernité. Sur le fond, le déroulement de la procédure électorale ne connaît pas de modification. En outre, le seuil reste fixé 50 travailleurs pour le CPPT et à 100 travailleurs pour le Conseil d’entreprise.

Selon le calendrier projeté, les élections sociales auront lieu entre le 9 et le 22 mai 2016. Les entreprises devront par conséquent entamer la procédure entre le 11 et le 24 décembre 2015.

En septembre 2014, nous vous avions proposé une formation en ligne résumant l’état du dossier.  Nous en préparons une deuxième de façon imminente.

Si vous avez des questions urgentes à ce sujet, envoyez un mail à electionssociales@groups.be.

Voir dossier Elections Sociales 2016

  
Plan du site | Conditions d'utilisation | Vie privée | Contacts        Group S 2017