Le 1er février 2016, la SNCB augmente les prix des cartes train. Ces tarifs seront publiés dans un arrêté royal qui paraîtra au Moniteur belge.
Quelle est l'influence de cette augmentation sur le remboursement des frais de déplacement domicile-lieu de travail par les employeurs ?
Intervention de l’employeur selon les règles du CNT
Les montants forfaitaires pour l’intervention de l’employeur dans le prix des transports en commun publics ne changent pas. Ces montants ont été repris dans l’accord interprofessionnel 2009-2010 et n’ont plus été adaptés depuis le 1er février 2009. Pour les secteurs qui remboursent leurs travailleurs sur la base de la CCT n° 19octies, rien ne change au 1er février 2016.
Intervention de l’employeur basée sur les tarifs de la SNCB
La SNCB a augmenté le prix des cartes train au 1er février 2016, l’intervention basée sur ces tarifs sera donc adaptée.
Qu’en est-il de la suppression de la carte train hebdomadaire ?
Parallèlement à cette augmentation, la carte train hebdomadaire a été supprimée. Il en résulte un vide juridique pour certains secteurs qui utilisaient le tarif de la carte train hebdomadaire comme base de calcul pour déterminer, par exemple, l’intervention de l’employeur dans les frais de transport privé entre le domicile et le lieu de travail.
Que doit-on faire ?
Il appartient aux secteurs de choisir une autre base tarifaire ou une autre formule de calcul pour pallier à la suppression de la carte train hebdomadaire.
Position de GroupS
Si les secteurs n’ont pas conclu pour le mois de février un accord mentionnant la nouvelle formule de calcul, nous avons fait pour choix chez GroupS de conserver les montants de la carte train hebdomadaire en vigueur au 1er février 2014 comme base de calcul.
Intervention de l’employeur propre au secteur
Les commissions paritaires 102.09, 111, 209 et 219 interviennent dans les frais de déplacement des travailleurs qui utilisent un moyen de transport privé sur la base d’un tableau propre au secteur. Ces tableaux sont indexés chaque année au 1er février. L’intervention pour l’utilisation d’un moyen de transport privé changera donc au 1er février 2016 pour ces 4 commissions paritaires.