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Les titres-repas et les avantages non récurrents liés aux résultats deviendront encore plus intéressants en 2016 !

19.03.2015

Les récents conseils des ministres ont approuvé des mesures visant à rendre, sur le plan social et fiscal, les titres-repas et les avantages non récurrents liés aux résultats encore plus intéressants et ce, dès le 1er janvier 2016.

En effet, dans le cadre de l’accord interprofessionnel 2015-2016 et de la future norme salariale pour cette période, les partenaires sociaux ont demandé au Gouvernement les modifications suivantes :

  • une augmentation de 1 EUR de la valeur maximale réglementaire prévue pour les titres-repas. Le montant de l’intervention de l’employeur passerait ainsi de 5,91 à 6,91 EUR par titre-repas ;
  • l'augmentation du montant fiscalement déductible (de 1 EUR à 2 EUR par titre-repas) ;
  • l’augmentation du montant maximum des avantages non récurrents liés aux résultats : le seuil non indexé passerait de 3100 à 3169 EUR. Si on utilise la valeur actuelle (2015), on passerait de 3130 EUR à 3200 EUR.

Ces deux mesures ont été approuvées par les deux derniers conseils des ministres et les projets ont été transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés du passage définitif en texte légal de ces mesures.

Nathalie Wellemans - Senior legal consultant


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