Le gouvernement flamand a profité de la régionalisation de la réglementation relative aux titres-services pour supprimer la règle dite « des 60% » et cela avec effet dès le premier trimestre 2015.
Pour rappel, voici l’obligation visée par cette « règle des 60% » : depuis le 1er juillet 2012, la réglementation fédérale prévoit que par trimestre, 60% des travailleurs nouvellement engagés avec un contrat de travail titres-services pour chaque siège d'exploitation d’une entreprise agréée doivent être chômeurs complets indemnisés et/ou bénéficiaires d'un revenu d'intégration.
Selon Philippe Muyters, ministre flamand de l’Emploi, la règle des 60 % n’était pas le moyen adéquat pour réaliser l’occupation des demandeurs d’emploi peu qualifiés et de longue durée : « Comme le pourcentage était calculé par site et par trimestre, dans la pratique, il était impossible dans une grande partie de la Flandre de respecter cette règle. Il n’y a pas assez de chômeurs dans le groupe cible des chômeurs indemnisés pour en recruter chaque fois. En outre, la règle des 60 % ne tient pas compte des différences régionales en termes de pénurie sur le marché du travail ».
Il a toutefois immédiatement ajouté qu’il travaillait avec le secteur à l’élaboration d’une alternative.
Attention : Les autres Régions n’ayant pas encore pris d’initiative en la matière, la « règle des 60% » demeure en vigueur pour les entreprises titres-services situées en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale !
Source : Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, M.B., 2 avril 2015