C'est désormais officiel, il faudra attendre le 1er janvier 2016 pour l'augmentation du Maribel social.*
Le Maribel social: de quoi s'agit-il?
Il s'agit d'une reduction forfaitaire des cotisations pour chaque travailleur qui, au cours d’un trimestre, preste au moins 50% (ou 33% pour les entreprises de travail adapté) du nombre de jours ou d’heures de travail d’une occupation à temps plein.
Le montant de la réduction est entièrement calculé par l’ONSS et est versé à un fonds qui subventionne des postes de travail dans le secteur non marchand.
Ce qui était prévu
Depuis le 1er janvier 2014, la réduction s'élève à 395,45 € par travailleur et par trimestre. Il était prévu que le forfait soit majoré de 13,92 EUR à partir du 1er janvier 2015 (Augmentation du Maribel social à partir du 1er janvier 2015).
Ce qui est effectif
On maintient le principe du forfait majoré mais l'augmentation n'aura lieu qu'à partir du 1er janvier 2016 de la manière suivante :
- à partir du 1er janvier 2016, il est augmenté de 13,92 EUR ;
- à partir du 1er janvier 2017, il est augmenté de 27,84 EUR ;
- à partir du 1er janvier 2019, il est augmenté de 41,76 EUR.
Sous forme schématique, la réduction Maribel social augmentera donc comme suit en fonction de la Commission paritaire de l'employeur:
Réduction par travailleur et par trimestre | Catégorie générale | CP 330 à l'exeption de la CP 330.03 | Employeurs relevant du Fonds Maribel social (secteur public) |
A partir du 1er janvier 2016 | 409,37 | 412,75 | 411,05 |
A partir du 1er janvier 2017 | 437,21 | 440,59 | 438,89 |
A partir du 1er janvier 2019 | 478,97 | 482,35 | 480,65 |
Le GroupS tient compte de ces modifications dans le calcul de la paie.
* Arrêté royal du 27 mars 2015 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, M.B. du 8 avril 2015.