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Avantages non récurrents liés aux résultats : confirmation de l’augmentation du plafond en 2016

10.06.2015

A partir du 1er janvier 2016, le seuil non indexé des avantages non récurrents liés aux résultats sera porté à 3169 EUR, au lieu de 3100 EUR actuellement.

Pourquoi ce relèvement ?

Dans le cadre de l’accord interprofessionnel 2015-2016 et de la norme salariale pour cette période, les partenaires sociaux avaient demandé au Gouvernement cette augmentation.

Pour rappel, en 2016, des augmentations salariales pourront être octroyées par le biais de négociations au niveau sectoriel et au niveau des entreprises. La marge maximale pour l’évolution du coût salarial a été fixée comme suit :

  • 0,5 % de la masse salariale brute, coût total pour l’employeur, toutes charges comprises ;
  • 0,3 % de la masse salariale nette sans coût supplémentaire pour l’employeur.

Nous vous renvoyons à notre article du 4 mai 2015 traitant de ce sujet.

Quel est l’intérêt de cet avantage ?

Ce système permet aux employeurs d'octroyer un bonus avantageux sur la base d'objectifs collectifs.

Jusqu’en 2012, ce système était très avantageux pour le travailleur puisqu’il n’y avait ni cotisation sociale, ni impôt à payer sur le montant octroyé, à condition de ne pas dépasser un certain plafond. Seule une cotisation patronale de 33 % était due. Depuis le 1er janvier 2013, le travailleur doit également payer une cotisation de solidarité de 13,07 % sur le montant octroyé.

Ces cotisations sont dues tant qu’un certain plafond n’est pas dépassé. Si ce dernier est dépassé, l’excédent sera soumis aux cotisations sociales ordinaires.

Au niveau fiscal, il n’y a pas de précompte professionnel à retenir tant que l’on ne dépasse pas un certain montant. Celui-ci est fixé en tenant compte de la cotisation de solidarité de 13,07 % du travailleur.

Quels seront les seuils en 2016 ?

Le seuil non indexé a été porté à 3169 EUR. Il faudra cependant attendre l’indice santé du mois de novembre 2015 pour connaître le plafond applicable en 2016.

Du côté fiscal, une loi doit encore fixer l’augmentation du montant maximum exonéré d’impôt.

Comment Group S peut-il vous aider ?

Depuis l’instauration de ce système en 2008, nous avons eu l’occasion d’accompagner plusieurs de nos clients dans la mise en place d’un tel bonus. Profitez de cette expérience et n’hésitez pas à prendre contact avec votre gestionnaire de dossier !

Nathalie Wellemans - Senior legal consultant


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