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Cotisation groupes à risque: 2015-2016

10.06.2015

L’arrêté royal du 29 mai 2015 activant l’effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l’effort au profit de l’accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2015-2016 a été publié au Moniteur belge du 8 juin 2015.

En l’absence d’accord interprofessionnel,  les employeurs sont tenus de payer la cotisation de 0,10% en faveur des groupes à risque pour la période 2015-2016.

A partir du 1er trimestre de 2015 cette cotisation est calculée dans les charges patronales de base globalisées et non plus à part.

Aurélie Dupont - Legal Data Support

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