L’arrêté royal du 29 mai 2015 activant l’effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l’effort au profit de l’accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2015-2016 a été publié au Moniteur belge du 8 juin 2015.
En l’absence d’accord interprofessionnel, les employeurs sont tenus de payer la cotisation de 0,10% en faveur des groupes à risque pour la période 2015-2016.
A partir du 1er trimestre de 2015 cette cotisation est calculée dans les charges patronales de base globalisées et non plus à part.