A partir du 1er juillet 2017, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels effectués avec un véhicule privé augmente et passe à 0,3460 EUR par kilomètre.
Lorsqu'un travailleur utilise son propre véhicule (voiture, moto ou cyclomoteur) pour des déplacements professionnels, l'employeur peut lui rembourser les frais exposés pour cet usage.
L'employeur ne peut en principe lui rembourser que les seuls frais réellement encourus et dont il peut prouver la nature et le montant. Les administrations fiscale et sociale acceptent toutefois que l'employeur rembourse les frais encourus par le travailleur sur la base d'indemnités forfaitaires.
De telles indemnités forfaitaires ne seront pas considérées comme une rémunération imposable ni soumise à des cotisations de sécurité sociale lorsque l'indemnité forfaitaire au kilomètre n'est pas supérieure à celle prévue dans le barème officiel que l'Etat applique à l'égard de ses fonctionnaires lorsqu'ils utilisent leur voiture privée à des fins professionnelles.
Le montant s'élève à 0,3460 EUR par kilomètre à partir du 1er juillet 2017 jusqu'au 30 juin 2018.
Source : Circulaire n° 660 du 20 juin 2017. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2017, M.B., 23 juin 2017.
Nathalie Wellemans - Senior legal consultant
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