Groupements d’employeurs : demandes d’autorisation jusqu’au 30 juin 2016 !

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Le dispositif du groupement d’employeurs a été mis en place en 2000 afin de permettre aux entreprises de se regrouper pour engager ensemble du personnel et partager le temps de travail de ce dernier en fonction de leurs besoins.

Au vu du peu de succès rencontré par ce système, le législateur a pris l’initiative d’élargir et d’assouplir ce dispositif à partir de février 2014. La procédure de demande d’autorisation pour fonctionner en tant que groupement d’employeurs avait alors également été précisée, mais à titre expérimental d’abord : ces mesures devaient cesser de produire leurs effets au 1er juillet 2015 pour permettre une évaluation du nouveau dispositif.

Conformément à l’avis du Conseil national du travail en la matière, cette phase expérimentale est finalement prolongée pour un an : des demandes d’autorisation pour fonctionner en tant que groupement d’employeurs pourront encore être introduites jusqu’au 30 juin 2016.

Source : Arrêté royal du 7 juin 2015 modifiant l’arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de L'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale, M.B., 25 juin 2015.

Pour davantage d'informations concernant le dispositif des groupements d'employeurs, voyez nos articles suivants : 

07.07.2014 - Groupements d'employeurs : extension du dispositif en perspective 

01.08.2014 - Groupements d'employeurs : entrée en vigueur et mesures d'exécution des nouvelles dispositions