Un premier pas vers les écochèques électroniques

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Par analogie avec les titres-repas électroniques, le gouvernement souhaite également instaurer les écochèques électroniques.

Le fondement juridique adéquat a été prévu en matière de conditions et de procédures que les éditeurs agréés doivent respecter en vue d’éditer les écochèques sous forme électronique.

En effet, comme pour les titres-repas, seuls les éditeurs agréés à cet effet peuvent mettre à disposition des écochèques sous forme électronique.

Un arrêté royal doit encore fixer les conditions pour être agréé en tant qu'éditeur d’écochèques sous forme électronique, la procédure d'agrément, le contrôle du respect des conditions d'agrément, les conditions de révocation d'agrément, la procédure d'avertissement et de révocation de l'agrément et les conséquences d'une révocation.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de cette mesure.

Source légale : Loi portant dispositions diverses en matière sociale du 20 juillet 2015 (MB du 21 août 2015) qui entre en vigueur le 1er septembre 2015.