Avec le récent afflux de réfugiés en Belgique, on peut se demander si ces gens peuvent travailler ici. En principe, c’est possible à condition de respecter les règles en matière de permis de travail et de période d’attente. Cette dernière sera maintenant réduite à 4 mois.
La réglementation varie selon le type de réfugié. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différentes règles en vigueur.
Candidat réfugié (demandeur d’asile dont la procédure est en cours)
Les ressortissants étrangers qui ont introduit une demande d’asile et au sujet desquels le CGRA (Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides) ne s’est pas encore prononcé peuvent travailler avec un permis de travail C. L’occupation reste possible jusqu’au moment où le CGRA, ou le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) en cas d’appel, rend sa décision.
Le permis de travail C est valable un an maximum. Si le travailleur se trouve encore dans la même situation un an plus tard, il devra demander le renouvellement de son permis.
Réfugié reconnu
Si le CGRA reconnaît le statut du réfugié (ce qui va de pair avec l’octroi d’une carte électronique pour étrangers B), celui-ci peut travailler sans permis de travail. Vous pouvez alors immédiatement embaucher le travailleur.
Réfugié bénéficiant d’une protection subsidiaire
Le demandeur d’asile peut aussi bénéficier du statut de protection subsidiaire. La protection subsidiaire donne un droit de séjour temporaire d’un an (au moyen d’une carte électronique A), renouvelable. Un réfugié bénéficiant d’une protection subsidiaire peut travailler avec un permis de travail C.
Cinq ans après l’introduction de la demande d’asile, le réfugié bénéficiant du statut de protection subsidiaire reçoit un droit de séjour illimité si le CGRA ne lui a pas retiré ce statut au cours des cinq années. Le réfugié peut alors être occupé dans l’entreprise sans permis de travail.
Qu’est-ce qui change ?
Après s’être concerté avec les syndicats et les employeurs, le ministre de l’Emploi Kris Peeters est d’accord de réduire, pour les réfugiés candidats à l’asile, la période d’attente à quatre mois au lieu de six comme c’est le cas actuellement. Le ministre Kris Peeters a désormais confirmé cette réduction dans un article paru sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. L’A.R. modifié est maintenant soumis pour avis au Conseil d’État.